transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon

C.A. Chalon Val de Bourgogne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société MAUFFREY Franche-Comté

Qui ?

• C.A. Chalon Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-05	Avis de marché
2022-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: AOO21MA88
Brève description: transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: cs 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=629597&orgAcronyme=t7p 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=630252&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Date de début: 2022-02-12 📅
Date de fin: 2027-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574134
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant estimé sur la durée du marché.- Une visite du site du quai de transfert est souhaitable, le candidat prendra l'attache de la Direction des Déchets pour organiser celle-ci : M. Michel vial / 03 85 43 37 65 (+33 385433765)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Brève description:

prestation de transport des ordures ménagères résiduelles du quai de transfert de Champforgeuil jusqu'à l'isdnd et /Ou ECOCEA, situés à Chagny, à l'aide de caissons étanches de grande capacité, transportés par tracteur poids-lourd et remorque de type ampliroll. Cette prestation comprend la mise en oeuvre des moyens humains et techniques nécessaires au transport de ces déchets, de la sortie du compacteur au lieu de vidage final

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: chalon sur Saône

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=629597&orgAcronyme=t7p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2026

le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternum-bfc.fr, en utilisant ou non le dispositif Dume), conformément au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014

Source: OJS 2021/S 218-574134 (2021-11-05)

Avis d'attribution de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 061 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-072119
Se réfère à l'avis: 2021/S 218-574134
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

marché attribué pour un montant annuel global et forfaitaire de 212 288 euro(s) HT, soit 233 516,80 euro(s) (T.T.C.). Sur la durée totale du marché (5 ans) : 1 061 440 euro(s) HT, soit 1 167 584 euro(s) (T.T.C.).- le marché signé peut être consulté au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sursaône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pertinence de l'organisation logistique, qualité des caissons proposés, contenu de la note enviroennementale)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: société MAUFFREY Franche-Comté
Adresse postale: 11 rue Jean Moulin
Commune postale: Sellieres
Code postal: 39230
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Adresse Internet: https://mauffrey.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 061 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 028-072119 (2022-02-04)

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