transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon

C.A. Chalon Val de Bourgogne

transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-05 Avis de marché
2022-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: cs 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175 📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=629597&orgAcronyme=t7p 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=630252&orgAcronyme=f8s 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon AOO21MA88
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Brève description: transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“prestation de transport des ordures ménagères résiduelles du quai de transfert de Champforgeuil jusqu'à l'isdnd et /Ou ECOCEA, situés à Chagny, à l'aide de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-12 📅
Date de fin: 2027-02-11 📅
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant estimé sur la durée du marché.- Une visite du site du quai de transfert est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chalon sur Saône

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2026
Informations complémentaires

“le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014”
Source: OJS 2021/S 218-574134 (2021-11-05)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 061 440 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (pertinence de l'organisation logistique, qualité des caissons proposés, contenu de la note enviroennementale)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 218-574134

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AOO21MA88
Titre: transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société MAUFFREY Franche-Comté
Adresse postale: 11 rue Jean Moulin
Commune postale: Sellieres
Code postal: 39230
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura 🏙️
URL: https://mauffrey.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 061 440 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“marché attribué pour un montant annuel global et forfaitaire de 212 288 euro(s) HT, soit 233 516,80 euro(s) (T.T.C.). Sur la durée totale du marché (5 ans)...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 028-072119 (2022-02-04)