Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont
Adresse postale: 280 chemin des Martins
Commune postale: Saint-Laurent-du-Pont
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier Gériatrique de Saint-Geoire-en-Valdaine
Adresse postale: 1101 route de Plampalais
Commune postale: Saint-Geoire-en-Valdaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de produits sanguins, de produits de santé, de greffons, de prélèvements biologiques et de marchandises
2021E036_040-073”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Transport de produits sanguins, de produits de santé, de greffons, de prélèvements biologiques et de marchandises.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 332 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Transports urgents.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de douze mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché public doit être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transports express planifiés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transports par messagerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Transports express planifiés sous tri-température.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Transport des analyses de biologie médicale entre le laboratoire du Chuga-Site de Voiron et le CH de Saint-Laurent-du-Pont.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Transport des analyses de biologie médicale entre le laboratoire du Chuga-Site de Voiron et le CH de Saint-Geoire-en-Valdaine.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-19
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'information ci-dessus n'est communiquée qu'à titre indicatif, l'ouverture des plis n'étant pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication au 2 semestre de l'année...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication au 2 semestre de l'année 2024 (sauf cas de non-reconduction, qui amènerait à publier avant cette date).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) cette procédure concerne à la fois le CHU Grenoble Alpes, le CH de Rives, le CH Fabrice Marchiol de La Mure, le CH de Saint-Laurent-du-Pont et le CH de...”
a) cette procédure concerne à la fois le CHU Grenoble Alpes, le CH de Rives, le CH Fabrice Marchiol de La Mure, le CH de Saint-Laurent-du-Pont et le CH de Saint-Geoire-en-Valdaine (GHT Alpes-Dauphiné, dont l'établissement support est le CHU Grenoble Alpes);
b) l'opération est financée par les crédits inscrits aux budgets annuels du CHU Grenoble Alpes, des CH de Rives, La Mure, Saint-Laurent-du-Pont et Saint-Geoire-en-Valdaine sans obtenir de subvention particulière. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R. 2192-11 du code de la commande publique;
c) conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures;
d) en cas de groupement, sa forme juridique est au libre-choix du groupement. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 035-086898 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ctre hospitalier unvt grenoble
Adresse postale: cs 10217
Personne de contact: Benjamin KERLEROUX
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier Fabrice Marchiol de La Mure
Nom: centre Hospitalier de Rives
Adresse postale: bp 105
Nom: centre Hospitalier de Saint-Laurent-Du-Pont
Nom: centre Hospitalier Gériatrique de Saint-Geoire-En-Valdaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport de produits sanguins, de produits de santé, de greffons, de prélèvements biologiques et de marchandises
2021E036_040-073”
Brève description:
“transport de produits sanguins, de produits de santé, de greffons, de prélèvements biologiques et de marchandises” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: transports urgents
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur s'était réservé la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur s'était réservé la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Description du marché: transports express planifiés
Description du marché: transports par messagerie
Description du marché: transports express planifiés sous tri-température
Description du marché:
“transport des analyses de biologie médicale entre le laboratoire du Chuga-Site de Voiron et le CH de Saint-Laurent-Du-Pont”
Description du marché:
“transport des analyses de biologie médicale entre le laboratoire du Chuga-Site de Voiron et le CH de Saint-Geoire-En-Valdaine”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086898
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports urgents
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports express planifiés
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transports par messagerie
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transports express planifiés sous tri-température
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“transport des analyses de biologie médicale entre le laboratoire du Chuga-Site de Voiron et le CH de Saint-Laurent-Du-Pont”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“transport des analyses de biologie médicale entre le laboratoire du Chuga-Site de Voiron et le CH de Saint-Geoire-En-Valdaine”
“les lots no 1 à 4 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général, à savoir la nécessité d'apporter des modifications au dossier initial afin de...”
les lots no 1 à 4 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général, à savoir la nécessité d'apporter des modifications au dossier initial afin de tenir compte de l'évolution du besoin du pouvoir adjudicateur et de permettre le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse ; les lots no 5 et 6 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général, à savoir l'expiration de la durée de validité des offres en date du 18 septembre 2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 197-514336 (2021-10-06)