Transport de personnes pour la ville de Mantes-la-Jolie — lot 3

Commune de Mantes-la-Jolie

Transport de personnes pour la ville de Mantes-la-Jolie — lot 3 (transport hors agglomération au-delà de 150 km).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-04 Avis de marché
2021-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 21S0001
Brève description:
Transport de personnes pour la ville de Mantes-la-Jolie — lot 3 (transport hors agglomération au-delà de 150 km).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslajolie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Téléphone: +33 134788149 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1qYgpvxYYC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1qYgpvxYYC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229483
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-082537
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait par voie dématérialisée, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Les lots nº 1 et 2 ont déjà fait l'objet d'une procédure. Par conséquent, les offres ne peuvent concerner que le lot nº 3.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
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— lot nº 1: transport dans le cadre des activités régulières de proximité — montant minimal: 115 000 EUR HT/an — montant maximal: 260 000 EUR HT/an.
L'accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction. Le délai d'exécution est déterminé dans chaque bon de commande.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction.
Description des options:
L'accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description:
— lot nº 2: transport hors agglomération jusqu'à 150 km — montant minimal: 60 000 EUR HT/an — montant maximal: 120 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 3
Brève description:
— lot nº 3: transport hors agglomération au-delà de 150 km — montant minimum: 40 000 EUR HT/an — montant maximal: 100 000 EUR HT/an.
Les lots nº 1 et 2 ont déjà fait l'objet d'une procédure. L'accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction. Le délai d'exécution est déterminé dans chaque bon de commande.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-Jolie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;
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— le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7811236
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1qYgpvxYYC 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1qYgpvxYYC 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mantes-la-Jolie
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139211119 📠
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +331 82524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +331 82524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 089-229483 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transport de personnes pour la ville de Mantes-La-Jolie - lot 3 (transport hors agglomération au-delà de 150km)
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mantes la Jolie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438211
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229483
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Lot no1 : Transport dans le cadre des activités régulières de proximité- montant minimum : 115 000 euro(s) Ht/An - montant maximum : 260 000 euro(s) Ht/An L'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction Le délai d'exécution est déterminé dans chaque bon de commande
Afficher plus
Description des options:
l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction
Brève description:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Lot…
… no2 : Transport hors agglomération jusqu'à 150 km - montant minimum: 60 000 euro(s) Ht/An - montant maximum : 120 000 euro(s) Ht/An
… no3 : Transport hors agglomération au-delà de 150 km- montant minimum : 40 000 euro(s) Ht/An- montant maximum :100 000 euro(s) Ht/AnLes lots no1 et 2 ont déjà fait l'objet d'une procédure.l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction Le délai d'exécution est déterminé dans chaque bon de commande
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Mantes la Jolie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: grisel sa
Adresse postale: zac du Mont de Magny, 10 rue de la Haute Borne
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.cars-grisel.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 167-438211 (2021-08-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier