Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes pour la ville de Mantes-la-Jolie — lot 3
21S0001
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Transport de personnes pour la ville de Mantes-la-Jolie — lot 3 (transport hors agglomération au-delà de 150 km).” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots nº 1 et 2 ont déjà fait l'objet d'une procédure. Par conséquent, les offres ne peuvent concerner que le lot nº 3.”
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-Jolie.
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot nº 1: transport dans le cadre des activités régulières de proximité — montant minimal: 115 000 EUR HT/an — montant maximal: 260 000 EUR HT/an.
L'accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction. Le délai d'exécution est déterminé dans chaque bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction.”
Description des options
L'accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot nº 2: transport hors agglomération jusqu'à 150 km — montant minimal: 60 000 EUR HT/an — montant maximal: 120 000 EUR HT/an.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot nº 3: transport hors agglomération au-delà de 150 km — montant minimum: 40 000 EUR HT/an — montant maximal: 100 000 EUR HT/an.
Les lots nº 1 et 2 ont déjà fait l'objet d'une procédure. L'accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction. Le délai d'exécution est déterminé dans chaque bon de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;
— le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082537
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction.
“Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait par voie dématérialisée, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques...”
Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait par voie dématérialisée, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 82524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +331 82524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 089-229483 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Mantes la Jolie
Personne de contact: Service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport de personnes pour la Ville de Mantes-La-Jolie - lot 3
21S0001
Brève description:
“transport de personnes pour la ville de Mantes-La-Jolie - lot 3 (transport hors agglomération au-delà de 150km)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Mantes la Jolie
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Lot no1 : Transport dans le cadre des activités régulières de proximité- montant minimum : 115 000 euro(s) Ht/An - montant maximum : 260 000 euro(s) Ht/An L'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction Le délai d'exécution est déterminé dans chaque bon de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction”
Description des options
l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction
Afficher plus Description
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Lot no2 : Transport hors agglomération jusqu'à 150 km - montant minimum: 60 000 euro(s) Ht/An - montant maximum : 120 000 euro(s) Ht/An
Afficher plus
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Lot no3 : Transport hors agglomération au-delà de 150 km- montant minimum : 40 000 euro(s) Ht/An- montant maximum :100 000 euro(s) Ht/AnLes lots no1 et 2 ont déjà fait l'objet d'une procédure.l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction Le délai d'exécution est déterminé dans chaque bon de commande
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transport hors agglomération au-delà de 150 km
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: grisel sa
Adresse postale: zac du Mont de Magny, 10 rue de la Haute Borne
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.cars-grisel.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 167-438211 (2021-08-25)