Le présent accord cadre a pour objet la prestation de transports de personnes et la mise à disposition de minibus ou bus sur les territoires français et italien. La consultation est décomposée en deux lots:
o Lot 1 : lieu d’exécution France/Italie, départ en France
o Lot 2 : lieu d’exécution Italie/France, départ en Italie
Le présent accord cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 et des articles R.2123-4 à R.2123-6 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de personnes et mise à disposition de bus sur les territoires français et italiens
MS46”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet la prestation de transports de personnes et la mise à disposition de minibus ou bus sur les territoires français et...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet la prestation de transports de personnes et la mise à disposition de minibus ou bus sur les territoires français et italien. La consultation est décomposée en deux lots:
o Lot 1 : lieu d’exécution France/Italie, départ en France
o Lot 2 : lieu d’exécution Italie/France, départ en Italie
Le présent accord cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 et des articles R.2123-4 à R.2123-6 du code de la commande publique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport, le lieu d’exécution France/Italie, départ en France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Piemonte 🏙️
Lieu d'exécution: Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Savoie
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum et avec un montant maximum de 70 000€ HT. Le...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum et avec un montant maximum de 70 000€ HT. Le présent marché public sera attribué à un maximum de deux titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Tent-T (réseaux trans-européens): projet n°2014-EU-TM-0401-M
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport, le lieu d’exécution Italie/France, départ en Italie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum et avec un montant maximum de 50 000€ HT. Le...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum et avec un montant maximum de 50 000€ HT. Le présent marché public sera attribué à un maximum de deux titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupement d'entreprises. Ils ne peuvent, par...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupement d'entreprises. Ils ne peuvent, par lot, ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements.
Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. En cas de présentation sous la forme d'une groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Le présent marché public est soumis aux règles à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
Le titulaire s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-codeethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 47622269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 151-403197 (2021-08-02)