Transport de personnes à mobilité réduite

Eurométropole de Strasbourg

20ems0098 — Transport de personnes à mobilité réduite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• soc expl des ets rene antoni

Qui ?

• Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-08	Avis de marché
2021-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description: 20ems0098 — Transport de personnes à mobilité réduite.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985000 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181333
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21ems0098. L'exécution des missions prévues au présent marché entre dans le champ d'application de l'obligation de reprise du personnel prévue par les articles L. 1224-1 et suivants du code du travail.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: cette consultation comprend des prix mixtes. Elle correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande pour les prestations complémentaires. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'exécution des missions prévues au présent marché entre dans le champ d'application de l'obligation de reprise du personnel prévue par les articles L. 1224-1 et suivants du code du travail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 071-181333 (2021-04-08)

Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Organisation du transport à la demande de personnes à mobilité réduite dans les règles de l'art et conformément aux dispositions réglementaires applicables au transport des personnes à mobilité réduite La gestion administrative du service en lien avec l'usager (réservation, facturation, relance, litiges¿) Dont le détail des missions est donné dans le CCP et font l'objet d'un Prix Forfaitaire Annuel indiqué à l'acte d'engagement La partie " accord-cadre à bons de commande " concerne Les prestations de déplacement supplémentaires sur le Territoire de l'eurométropole de Strasbourg

Valeur totale du marché: 3 383 249 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1, Parc de l'etoile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542460
Se réfère à l'avis: 2021/S 071-181333
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: soc expl des ets rene antoni
Adresse postale: 8, Grand'Rue
Commune postale: Haguenau Cedex
Code postal: 67501
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88054747 📞
Courrier électronique: poledev@pretapartir.fr 📧
Valeur totale du marché: 3 383 249 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 207-542460 (2021-10-20)

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