Transport de mineurs dans le cadre de la compétence enfance, jeunesse et sports de Saint-Lô Agglo

CA Saint-Lô agglo

Les lots 1 à 5 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Le lot 6 est un accord-cadre à marchés subséquents qui pourra être attribué à trois soumissionnaires maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Saint-Lô agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-19	Avis de marché
2021-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 1-20s0055
Brève description:

Les lots 1 à 5 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Le lot 6 est un accord-cadre à marchés subséquents qui pourra être attribué à trois soumissionnaires maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Saint-Lô Agglo
Adresse postale: 101 rue Alexis de Tocqueville, CS 43708
Code postal: 50008
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-lo-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@saint-lo-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 214290037 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032636
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Modalités de retrait des documents: http://www.saint-lo-agglo.fr/marches-publics — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique l'accord-cadre est passé pour une période allant du 1.4.2021, ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 1.4.2021, jusqu'au 31.3.2024.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Transports de mineurs vers le centre aquatique de Saint-Lô
Numéro du lot: 1
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Intitulé du lot: Transports de mineurs vers le bassin de natation de Saint-Amand
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports de mineurs vers le bassin de natation de Graignes-Mesnil-Angot
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transports de mineurs des accueils collectifs de mineurs (circuits)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transports de mineurs sur le territoire de Canisy (mercredis scolarisés)
Numéro du lot: 5
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Intitulé du lot: Transports de mineurs vers les sites extérieurs (sorties/séjours ponctuels)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents qui pourra être attribué à trois soumissionnaires maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— certificats de capacité pour exercer l'activité de transport contenu de l'offre:

—— les actes d'engagement (la signature n'est pas demandée à ce stade de la procédure) (un par lot);

—— les Bordereaux de prix unitaire (BPU) et les Détails estimatifs non contractuels (DENC) en format PDF et modifiable;

—— une note méthodologique décrivant les dispositions mises en œuvre pour l'exécution des prestations.

Objet du marché et précisant notamment:

— la description de la flotte: immatriculation, âge (date de 1

— le personnel: effectif, formation, expérience professionnelle et autres renseignements relatifs au personnel — règlement intérieur;

— les actions mises en œuvre en faveur du développement durable (mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du marché, les choix de motorisation favorisant un faible impact environnemental…).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 1) qualité des moyens techniques: 15 points; 2) qualité des moyens humains: 15 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental: les actions mises en œuvre en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 1) qualité des moyens techniques: 15 points 2) qualité des moyens humains: 15 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006638900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 015-032636 (2021-01-19)

Avis d'attribution de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 321 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-212097
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032636
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les lots 1 à 5 sont des accords-cadres à bons de commande — mono-attributaires le lot 6 est un accord-cadre à marchés subséquents — multi-attributaires avec un montant maximal de 108 000 EUR HT (le montant pour chaque entreprise n'est pas défini).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Nom: Hommet Transport
Adresse postale: BP 4 — 2 L Hyvet
Commune postale: Saint-Clair-sur-l'Elle
Code postal: 50680
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 93 000 EUR 💰
Nom: Transdev Normandie Manche
Adresse postale: 330 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Nom: Autocars Delcourt
Adresse postale: ZA Le Hameau Thomasse
Commune postale: Pont-Hébert
Code postal: 50880
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
21 000 EUR 💰
108 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2021/S 082-212097 (2021-04-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)