Les lots 1 à 5 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Le lot 6 est un accord-cadre à marchés subséquents qui pourra être attribué à trois soumissionnaires maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de mineurs dans le cadre de la compétence enfance, jeunesse et sports de Saint-Lô Agglo
1-20s0055”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Les lots 1 à 5 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Le lot 6 est un accord-cadre à marchés subséquents qui pourra être attribué à...”
Brève description
Les lots 1 à 5 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Le lot 6 est un accord-cadre à marchés subséquents qui pourra être attribué à trois soumissionnaires maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports de mineurs vers le centre aquatique de Saint-Lô
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: 1) qualité des moyens techniques: 15 points; 2) qualité des moyens humains: 15 points”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental: les actions mises en œuvre en matière de développement durable”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports de mineurs vers le bassin de natation de Saint-Amand
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports de mineurs vers le bassin de natation de Graignes-Mesnil-Angot
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports de mineurs des accueils collectifs de mineurs (circuits)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports de mineurs sur le territoire de Canisy (mercredis scolarisés)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: 1) qualité des moyens techniques: 15 points 2) qualité des moyens humains: 15 points”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports de mineurs vers les sites extérieurs (sorties/séjours ponctuels)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents qui pourra être attribué à trois soumissionnaires maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificats de capacité pour exercer l'activité de transport contenu de l'offre:
—— les actes d'engagement (la signature n'est pas demandée à ce stade de la procédure) (un par lot);
—— les Bordereaux de prix unitaire (BPU) et les Détails estimatifs non contractuels (DENC) en format PDF et modifiable;
—— une note méthodologique décrivant les dispositions mises en œuvre pour l'exécution des prestations.
Objet du marché et précisant notamment:
— la description de la flotte: immatriculation, âge (date de 1 mise en circulation), capacité, contrôle technique, assurances et autres renseignements relatifs à la flotte;
— le personnel: effectif, formation, expérience professionnelle et autres renseignements relatifs au personnel — règlement intérieur;
— les actions mises en œuvre en faveur du développement durable (mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du marché, les choix de motorisation favorisant un faible impact environnemental…).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-19
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Modalités de retrait des documents: http://www.saint-lo-agglo.fr/marches-publics — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique l'accord-cadre est passé pour une période allant du 1.4.2021, ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 1.4.2021, jusqu'au 31.3.2024.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 015-032636 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 321 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032636
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports de mineurs vers le centre aquatique de Saint-Lô
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hommet Transport
Adresse postale: BP 4 — 2 L Hyvet
Commune postale: Saint-Clair-sur-l'Elle
Code postal: 50680
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports de mineurs vers le bassin de natation de Saint-Amand
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Normandie Manche
Adresse postale: 330 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transports de mineurs vers le bassin de natation de Graignes-Mesnil-Angot
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Delcourt
Adresse postale: ZA Le Hameau Thomasse
Commune postale: Pont-Hébert
Code postal: 50880
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transports de mineurs des accueils collectifs de mineurs (circuits)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transports de mineurs sur le territoire de Canisy (mercredis scolarisés)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Transports de mineurs vers les sites extérieurs (sorties/séjours ponctuels)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
“Les lots 1 à 5 sont des accords-cadres à bons de commande — mono-attributaires le lot 6 est un accord-cadre à marchés subséquents — multi-attributaires avec...”
Les lots 1 à 5 sont des accords-cadres à bons de commande — mono-attributaires le lot 6 est un accord-cadre à marchés subséquents — multi-attributaires avec un montant maximal de 108 000 EUR HT (le montant pour chaque entreprise n'est pas défini).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2021/S 082-212097 (2021-04-23)