transport de bennes de déchets "Incinérables" issues des déchetteries du SYBERT
Sybert
transport de bennes de déchets "Incinérables" issues des déchetteries du SYBERT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.
Qui ?- • Sybert
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 21-66
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sybert
Adresse postale: 4, rue Gabriel Plançon
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.sybert.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sybert.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632105
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: relance de la consultation en 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-632105 (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 21-66
Brève description:
transport de bennes de déchets &Quot;Incinérables&Quot; issues des déchetteries du SYBERT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sybert
Adresse postale: 4, rue Gabriel Plançon
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.sybert.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sybert.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632105
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : la visite des sites n'est pas obligatoire, elle est à la libre appréciation des candidats. En cas de demande de visite d'un ou plusieurs sites concernés, le candidat devra prendre rendez-vous auprès du Service Déchetterie du SYBERT avec un délai de prévenant de 7 jours minimum.
La prise de rendez-vous se fera exclusivement par mail : -fabien.david@sybert.fr -mickael.cau@sybert.fr -etienne.poitout@sybert.fr -stephane.cuby@sybert.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
les prestations attendues sont le transport des bennes " incinérables " depuis les déchetteries du SYBERT jusqu'à l'uve (Unité de Valorisation Energétique du Sybert). Le titulaire aura la responsabilité et la charge de venir chercher les bennes pleines sur les sites du SYBERT et de les transférer jusqu'à l'unité de valorisation énergétique appartenant au SYBERT (choix imposé par le Sybert), en utilisant les bennes appartenant et mises à disposition par le SYBERT
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
accord-Cadre conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31/12/2023, reconductible 2 fois 12 mois
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: relance de la consultation en 2025
une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : la visite des sites n'est pas obligatoire, elle est à la libre appréciation des candidats. En cas de demande de visite d'un ou plusieurs sites concernés, le candidat devra prendre rendez-vous auprès du Service Déchetterie du SYBERT avec un délai de prévenant de 7 jours minimum.
Afficher plus
La prise de rendez-vous se fera exclusivement par mail : -fabien.david@sybert.fr -mickael.cau@sybert.fr -etienne.poitout@sybert.fr -stephane.cuby@sybert.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-632105 (2021-12-07)
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