Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport de bennes de déchets &Quot;Incinérables&Quot; issues des déchetteries du SYBERT
21-66”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“transport de bennes de déchets &Quot;Incinérables&Quot; issues des déchetteries du SYBERT”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“les prestations attendues sont le transport des bennes " incinérables " depuis les déchetteries du SYBERT jusqu'à l'uve (Unité de Valorisation Energétique...”
Description du marché
les prestations attendues sont le transport des bennes " incinérables " depuis les déchetteries du SYBERT jusqu'à l'uve (Unité de Valorisation Energétique du Sybert). Le titulaire aura la responsabilité et la charge de venir chercher les bennes pleines sur les sites du SYBERT et de les transférer jusqu'à l'unité de valorisation énergétique appartenant au SYBERT (choix imposé par le Sybert), en utilisant les bennes appartenant et mises à disposition par le SYBERT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31/12/2023, reconductible 2 fois 12 mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: relance de la consultation en 2025
Informations complémentaires
“une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : la visite des sites n'est pas obligatoire, elle est à la libre...”
une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : la visite des sites n'est pas obligatoire, elle est à la libre appréciation des candidats. En cas de demande de visite d'un ou plusieurs sites concernés, le candidat devra prendre rendez-vous auprès du Service Déchetterie du SYBERT avec un délai de prévenant de 7 jours minimum.
La prise de rendez-vous se fera exclusivement par mail : -fabien.david@sybert.fr-mickael.cau@sybert.fr-etienne.poitout@sybert.fr-stephane.cuby@sybert.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 240-632105 (2021-12-07)