La prestation couvre le transport interne journalier des agents du CNPE de Flamanville en tranche en marche et en arrêt de tranche.
La prestation consiste à mettre à disposition un système de ramassage sur le site du CNPE, elle permettra à toutes les personnes intervenant dans le cadre de leurs activités professionnelles de rejoindre leurs lieux de travail ou de restauration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-10.
Avis de marché (2021-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: Direction des achats groupe/DOA TPIT SGFI/4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 663834619📞
Courrier électronique: guillaume.le-corre@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif interne du personnel du CNPE de Flamanville
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La prestation couvre le transport interne journalier des agents du CNPE de Flamanville en tranche en marche et en arrêt de tranche.
La prestation consiste à...”
Brève description
La prestation couvre le transport interne journalier des agents du CNPE de Flamanville en tranche en marche et en arrêt de tranche.
La prestation consiste à mettre à disposition un système de ramassage sur le site du CNPE, elle permettra à toutes les personnes intervenant dans le cadre de leurs activités professionnelles de rejoindre leurs lieux de travail ou de restauration.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale nucléaire de Flamanville, 50340 Flamanville.
Description du marché:
“La prestation consiste à mettre à disposition des agents et des prestataires intervenants sur le site du CNPE de Flamanville un système de navettes entre...”
Description du marché
La prestation consiste à mettre à disposition des agents et des prestataires intervenants sur le site du CNPE de Flamanville un système de navettes entre leur différent lieu de travail ou leur lieu de restauration.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée ferme: 36 mois.
Option de durée: 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d’un an;
— le candidat doit apporter la preuve de sa qualité de transporteurs de personnes;
— le candidats doit nous transmettre son attestation d’assurance couvrant l’intégralité des risques liés aux transports de personnes;
— le candidat doit nous remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit être en capacité d’assurer la prestation 7 j/7 et 24 h/24;
— le candidat doit être en capacité de désigner un interlocuteur unique pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit être en capacité d’assurer la prestation 7 j/7 et 24 h/24;
— le candidat doit être en capacité de désigner un interlocuteur unique pour les interlocuteurs du CNPE;
— le candidat doit être capable de justifier de la qualité des véhicules mis à disposition par rapport aux règles de sécurité en vigueur;
— le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nécessaires pour répondre au cahier des charges et décrire l'organisation qu'il propose pour assurer le transport de personnes.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Les paiements sont effectués par virement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Les paiements sont effectués par virement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles l'égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_097189, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 073-185038 (2021-04-10)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats groupe / DOA TPIT SGFI / 4 RUE FLOREAL
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport Collectif Interne du personnel du CNPE de FLAMANVILLE
Brève description:
“La prestation couvre le transport interne journalier des agents du CNPE de Flamanville en Tranche En Marche et en Arrêt de Tranche.
La prestation consiste à...”
Brève description
La prestation couvre le transport interne journalier des agents du CNPE de Flamanville en Tranche En Marche et en Arrêt de Tranche.
La prestation consiste à mettre à disposition un système de ramassage sur le site du CNPE, elle permettra à toutes les personnes intervenant dans le cadre de leurs activités professionnelles de rejoindre leurs lieux de travail ou de restauration.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale Nucléaire de FLAMANVILLE
50340 Flamanville
Description du marché:
“La prestation consiste à mettre à disposition des agents et des prestataires intervenants sur le site du CNPE de Flamanville un système de navettes entre...”
Description du marché
La prestation consiste à mettre à disposition des agents et des prestataires intervenants sur le site du CNPE de Flamanville un système de navettes entre leur différent lieu de travail ou leur lieu de restauration
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Durée ferme: 36 mois.
Option de durée : 24 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 073-185038
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Transport Collectif Interne du personnel du CNPE de FLAMANVILLE
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 176-459841 (2021-09-06)