Avis de marché (2021-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: Direction des achats groupe/DOA TPIT SGFI/4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
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Téléphone:
+33 663834619 đ
Courrier Ă©lectronique:
guillaume.le-corre@edf.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
www.edf.com đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://pha.edf.com đ
Communication
URL des documents:
https://pha.edf.com đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif externe & interne du personnel du CNPE de Nogent-sur-Seine
Produits/services:
Services spécialisés de transport routier de passagers
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BrĂšve description:
âLe site de production nuclĂ©aire de Nogent-sur-Seine met Ă la disposition de son personnel et de ses partenaires, un systĂšme de transport collectif selon...â
BrĂšve description
Le site de production nucléaire de Nogent-sur-Seine met à la disposition de son personnel et de ses partenaires, un systÚme de transport collectif selon plusieurs modes détaillés ci-aprÚs:
â service continu: pour des agents appelĂ©s Ă travailler en 3Ă8h et 7j/7,
â service discontinu: pour des agents appelĂ©s Ă travailler la journĂ©e, les jours ouvrables.
Ă cela sâajoute des prestations optionnelles:
â le transport Ă la demande lors dâun Ă©vĂ©nement particulier vers un lieu dĂ©fini en amont,
â le transport des salariĂ©s en navettes internes lors dâarrĂȘts de tranche sur le CNPE,
â le transport des salariĂ©s en cas dâĂ©vĂ©nement majeur sur site du parking B au parking principal A.
La prestation est proposée à toutes les personnes intervenant sur le périmÚtre du CNPE dans le cadre de leurs activités professionnelles ou dans le cadre de visites organisées par le CNPE.
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Lieu d'exécution:
France
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Lieu d'exécution:
Aube
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Site principal ou lieu d'exécution:
ââ CNPE de Nogent-sur-Seine â avenue Henri Becquerel â 10400 Nogent-sur-Seine;
â communes aux alentours du CNPE.â
Description du marché:
âLe site de production nuclĂ©aire de Nogent-sur-Seine met Ă la disposition de son personnel et de ses partenaires, un systĂšme de transport collectif selon...â
Description du marché
Le site de production nucléaire de Nogent-sur-Seine met à la disposition de son personnel et de ses partenaires, un systÚme de transport collectif selon plusieurs modes détaillés ci-aprÚs:
â service continu: pour des agents appelĂ©s Ă travailler en 3Ă8h et 7j/7,
â service discontinu: pour des agents appelĂ©s Ă travailler la journĂ©e, les jours ouvrables.
Ă cela sâajoute des prestations optionnelles:
â le transport Ă la demande lors dâun Ă©vĂ©nement particulier vers un lieu dĂ©fini en amont,
â le transport des salariĂ©s en navettes internes lors dâarrĂȘts de tranche sur le CNPE,
â le transport des salariĂ©s en cas dâĂ©vĂ©nement majeur sur site du parking B au parking principal A.
La prestation est proposée à toutes les personnes intervenant sur le périmÚtre du CNPE dans le cadre de leurs activités professionnelles ou dans le cadre de visites organisées par le CNPE.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 85
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
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Informations sur les options
Options
â
Description des options: Durée ferme: 48 mois.
Option de durée: 36 mois.
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
â«â le candidat doit fournir une dĂ©claration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnĂ©s aux articles L. 2141-1 Ă L. 2141-5 et...â
Liste et brĂšve description des conditions
«â le candidat doit fournir une dĂ©claration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnĂ©s aux articles L. 2141-1 Ă L. 2141-5 et L. 2141-7 Ă L. 2141-11 du code de la commande publique notamment quâil satisfait aux obligations concernant lâemploi des travailleurs handicapĂ©s dĂ©finies aux articles L. 5212-1 Ă L. 5212-11 du code du travail. Cette dĂ©claration est Ă produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas Ă©chĂ©ant, par les sous-traitants prĂ©sentĂ©s;»
«â le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel quâun extrait K bis, ou, Ă dĂ©faut, un document Ă©quivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est Ă fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.»
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
â«â les candidats doivent fournir une attestation sur lâhonneur que lâentreprise nâest pas en faillite, de liquidation, de cessation dâactivitĂ©, de...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
«â les candidats doivent fournir une attestation sur lâhonneur que lâentreprise nâest pas en faillite, de liquidation, de cessation dâactivitĂ©, de redressement judiciaire ou de tout autre procĂ©dure de mĂȘme nature, datant de moins dâun an;»
«â les candidats doivent nous transmettre leur attestation dâassurance couvrant lâintĂ©gralitĂ© des risques liĂ©s aux transports de personnes;»
«â le candidat doit ĂȘtre Ă jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail.»
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
â«â les candidats doivent ĂȘtre en capacitĂ© dâassurer la prestation 7j/7 et 24h/24;»
«â les candidats doivent ĂȘtre en capacitĂ© de dĂ©signer un interlocuteur...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
«â les candidats doivent ĂȘtre en capacitĂ© dâassurer la prestation 7j/7 et 24h/24;»
«â les candidats doivent ĂȘtre en capacitĂ© de dĂ©signer un interlocuteur unique pour les interlocuteurs du CNPE;»
«â les candidats doivent nous indiquer quels sont les moyens mis en Ćuvres en cas de panne de leurs vĂ©hicules;»
«â les candidats doivent ĂȘtre en capacitĂ© de justifier de la qualitĂ© des vĂ©hicules mis Ă disposition par rapport aux rĂšgles de sĂ©curitĂ© en vigueur;»
«â le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nĂ©cessaires pour rĂ©pondre au cahier des charges et dĂ©crire l'organisation qu'il propose pour assurer le transport de personnes.»
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes paiements sont effectuĂ©s par virement Ă 30 jours Ă compter de la date d'Ă©mission de facture, sous rĂ©serve que celle-ci soit reconnue bonne Ă payer.â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
â«EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lâun des membres du groupement est dĂ©signĂ© comme mandataire....â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
«EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lâun des membres du groupement est dĂ©signĂ© comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour lâexĂ©cution du marchĂ©, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles Ă lâĂ©gard dâEDF.»
«Sans prĂ©judice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas ĂȘtre modifiĂ©e entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marchĂ©, sauf en cas de restructuration de sociĂ©tĂ© ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilitĂ© d'accomplir sa tĂąche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.»
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
11:30 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes candidats doivent manifester leur intĂ©rĂȘt au prĂ©sent avis de marchĂ© en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accĂ©dant Ă la demande...â
Les candidats doivent manifester leur intĂ©rĂȘt au prĂ©sent avis de marchĂ© en se connectant au portail achats (
https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_099720, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats.
Un document intitulĂ© «Identification des membres du groupement et rĂ©partition des prestations â groupement momentanĂ© d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dĂ©diĂ© aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
www.tribunal-de-paris.justice.fr đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
www.tribunal-de-paris.justice.fr đ
Source: OJS 2021/S 125-330007 (2021-06-26)
Avis d'attribution de marché (2022-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats groupe / DOA TPIT SGFI / 4 RUE FLOREAL
Commune postale: Paris
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport Collectif Externe & Interne du personnel du CNPE de NOGENT SUR SEINE
BrĂšve description:
âLe Site de production nuclĂ©aire de Nogent sur Seine met Ă la disposition de son personnel et de ses partenaires, un systĂšme de transport collectif selon...â
BrĂšve description
Le Site de production nucléaire de Nogent sur Seine met à la disposition de son personnel et de ses partenaires, un systÚme de transport collectif selon plusieurs modes détaillés ci-aprÚs :
o Service continu : pour des agents appelés à travailler en 3*8h et 7j/7.
o Service discontinu : pour des agents appelés à travailler la journée, les jours ouvrables.
A cela sâajoute des prestations optionnelles :
o Le transport Ă la demande lors dâun Ă©vĂšnement particulier vers un lieu dĂ©fini en amont
o Le transport des salariĂ©s en navettes internes lors dâarrĂȘts de tranche sur le CNPE
o Le transport des salariĂ©s en cas dâĂ©vĂšnement majeur sur site du parking B au parking principal A.
La prestation est proposée à toutes les personnes intervenant sur le périmÚtre du CNPE dans le cadre de leurs activités professionnelles ou dans le cadre de visites organisées par le CNPE.
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Description
Site principal ou lieu d'exécution:
â- CNPE DE NOGENT SUR SEINE - AVENUE HENRI BECQUEREL - 10400 NOGENT-SUR-SEINE
- Communes aux alentours du CNPEâ
Description du marché:
âLe Site de production nuclĂ©aire de Nogent sur Seine met Ă la disposition de son personnel et de ses partenaires, un systĂšme de transport collectif selon...â
Description du marché
Le Site de production nucléaire de Nogent sur Seine met à la disposition de son personnel et de ses partenaires, un systÚme de transport collectif selon plusieurs modes détaillés ci-aprÚs :
o Service continu : pour des agents appelés à travailler en 3*8h et 7j/7.
o Service discontinu : pour des agents appelés à travailler la journée, les jours ouvrables.
A cela sâajoute des prestations optionnelles :
o Le transport Ă la demande lors dâun Ă©vĂšnement particulier vers un lieu dĂ©fini en amont
o Le transport des salariĂ©s en navettes internes lors dâarrĂȘts de tranche sur le CNPE
o Le transport des salariĂ©s en cas dâĂ©vĂšnement majeur sur site du parking B au parking principal A.
La prestation est proposée à toutes les personnes intervenant sur le périmÚtre du CNPE dans le cadre de leurs activités professionnelles ou dans le cadre de visites organisées par le CNPE.
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Informations sur les options
Description des options: Durée ferme: 48 mois.
Option de durée : 36 mois.
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 125-330007
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro de contrat: 1
Titre: Transport Collectif Externe & Interne du personnel du CNPE de NOGENT SUR SEINE
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 đ
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 033-086033 (2022-02-11)