Avis de marché (2021-04-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: Direction des achats groupe/DOA TPIT SGFI/4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
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Téléphone:
+33 663834619 đ
Courrier électronique:
guillaume.le-corre@edf.fr đ§
Région:
France
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URL:
www.edf.com đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://pha.edf.com đ
Communication
URL des documents:
https://pha.edf.com đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif externe du personnel du CNPE de Flamanville
Produits/services:
Services spécialisés de transport routier de passagers
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BrĂšve description:
âCompte tenu de lâimplantation excentrĂ©e du site de production nuclĂ©aire de Flamanville, le site met Ă la disposition de son personnel et de ses prestataires...â
BrĂšve description
Compte tenu de lâimplantation excentrĂ©e du site de production nuclĂ©aire de Flamanville, le site met Ă la disposition de son personnel et de ses prestataires un systĂšme de transport collectif en service continu et en service discontinu. La prestation concerne le transport dâagents entre des points de ramassage Ă proximitĂ© des lieux dâhabitation du personnel du CNPE et de certains de ces prestataires jusqu'au CNPE de Flamanville.
Les prestations comprennent:
â le transport externe en ligne continue Cherbourg-Tourlaville â CNPE de Flamanville;
â le transport externe en ligne continue Bricquebec â CNPE de Flamanville;
â le transport externe en ligne discontinue Cherbourg â CNPE;
â le transport externe en ligne discontinue Bricquebec â CNPE;
â le transport externe en ligne discontinue Ăqueurdreville â CNPE de Flamanville.
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Lieu d'exécution:
France
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Lieu d'exécution:
Manche
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Site principal ou lieu d'exécution:
ââ centrale nuclĂ©aire de Flamanville â 50340 Flamanville,
â communes aux alentours du CNPE.â
Description du marché:
âCompte tenu de lâimplantation excentrĂ©e du site de production nuclĂ©aire de Flamanville, le site met Ă la disposition de son personnel et de ses prestataires...â
Description du marché
Compte tenu de lâimplantation excentrĂ©e du site de production nuclĂ©aire de Flamanville, le site met Ă la disposition de son personnel et de ses prestataires un systĂšme de transport collectif en service continu et en service discontinu. La prestation concerne le transport dâagents entre des points de ramassage Ă proximitĂ© des lieux dâhabitation du personnel du CNPE et de certains de ces prestataires jusqu'au CNPE de Flamanville.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
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Informations sur les options
Options
â
Description des options: Durée ferme: 24 mois.
Option de durée: 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
ââ les candidats doivent fournir une attestation sur lâhonneur que lâentreprise nâest pas en faillite, de liquidation, de cessation dâactivitĂ©, de...â
Liste et brĂšve description des conditions
â les candidats doivent fournir une attestation sur lâhonneur que lâentreprise nâest pas en faillite, de liquidation, de cessation dâactivitĂ©, de redressement judiciaire ou de tout autre procĂ©dure de mĂȘme nature, datant de moins dâun an;
â les candidats doivent apporter la preuve de leurs qualitĂ©s de transporteurs de personnes;
â les candidats doivent nous transmettre leur attestation dâassurance couvrant lâintĂ©gralitĂ© des risques liĂ©s aux transports de personnes;
â les candidats doivent nous remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis, ou, Ă dĂ©faut, un document Ă©quivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est Ă fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financiÚre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ le candidat doit ĂȘtre Ă jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail.â
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ le candidat doit ĂȘtre capable de justifier de la qualitĂ© des vĂ©hicules mis Ă disposition par rapport aux rĂšgles de sĂ©curitĂ© en vigueur;
â le candidat doit...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â le candidat doit ĂȘtre capable de justifier de la qualitĂ© des vĂ©hicules mis Ă disposition par rapport aux rĂšgles de sĂ©curitĂ© en vigueur;
â le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nĂ©cessaires pour rĂ©pondre au cahier des charges et dĂ©crire l'organisation qu'il propose pour assurer le transport de personnes;
â le candidat doit ĂȘtre en capacitĂ© dâassurer la prestation 7 j/7 et 24 h/24;
â le candidat doit ĂȘtre en capacitĂ© de dĂ©signer un interlocuteur unique pour les interlocuteurs du CNPE.
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âFinancement sur ressources propres.
Les paiements sont effectuĂ©s par virement Ă 30 jours Ă compter de la date d'Ă©mission de facture, sous rĂ©serve que...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Les paiements sont effectués par virement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âEDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lâun des membres du groupement est dĂ©signĂ© comme mandataire....â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lâun des membres du groupement est dĂ©signĂ© comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour lâexĂ©cution du marchĂ©, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles l'Ă©gard dâEDF.
Sans prĂ©judice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas ĂȘtre modifiĂ©e entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marchĂ©, sauf en cas de restructuration de sociĂ©tĂ© ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilitĂ© d'accomplir sa tĂąche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre Ă titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes candidats doivent manifester leur intĂ©rĂȘt au prĂ©sent avis de marchĂ© en se connectant au portail «Achats» (https://pha.edf.com) et en accĂ©dant Ă la...â
Les candidats doivent manifester leur intĂ©rĂȘt au prĂ©sent avis de marchĂ© en se connectant au portail «Achats» (
https://pha.edf.com) et en accĂ©dant Ă la demande d'informations RFx_097477, ainsi que, le cas Ă©chĂ©ant, les autres modalitĂ©s relatives au portail «Achats». Un document intitulĂ© «Identification des membres du groupement et rĂ©partition des prestations â groupement momentanĂ© d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dĂ©diĂ© aux fournisseurs du portail «Achats».
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
www.tribunal-de-paris.justice.fr đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
www.tribunal-de-paris.justice.fr đ
Source: OJS 2021/S 073-185039 (2021-04-10)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats groupe / DOA TPIT SGFI / 4 RUE FLOREAL
Commune postale: Paris
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport Collectif Externe du personnel du CNPE de FLAMANVILLE
BrĂšve description:
âCompte tenu de lâimplantation excentrĂ©e du site de production nuclĂ©aire de Flamanville, le site met Ă la disposition de son personnel et de ses prestataires...â
BrĂšve description
Compte tenu de lâimplantation excentrĂ©e du site de production nuclĂ©aire de Flamanville, le site met Ă la disposition de son personnel et de ses prestataires un systĂšme de transport collectif en service continu et en service discontinu. La prestation concerne le transport dâagents entre des points de ramassage Ă proximitĂ© des lieux dâhabitation du personnel du CNPE et de certains de ces prestataires jusquâau CNPE de FLAMANVILLE.
Les Prestations comprennent :
âą Le transport externe en ligne continue CHERBOURG-TOURLAVILLE <=> CNPE de FLAMANVILLE
âą Le transport externe en ligne continue BRICQUEBEC <=> CNPE de FLAMANVILLE
âą Le transport externe en ligne discontinue CHERBOURG <=> CNPE
âą Le transport externe en ligne discontinue BRICQUEBEC <=> CNPE
âą Le transport externe en ligne discontinue EQUEURDREVILLE <=> CNPE de FLAMANVILLE
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Description
Site principal ou lieu d'exécution:
â- Centrale NuclĂ©aire de FLAMANVILLE - 50340 Flamanville
- Communes aux alentours du CNPEâ
Description du marché:
âCompte tenu de lâimplantation excentrĂ©e du site de production nuclĂ©aire de Flamanville, le site met Ă la disposition de son personnel et de ses prestataires...â
Description du marché
Compte tenu de lâimplantation excentrĂ©e du site de production nuclĂ©aire de Flamanville, le site met Ă la disposition de son personnel et de ses prestataires un systĂšme de transport collectif en service continu et en service discontinu. La prestation concerne le transport dâagents entre des points de ramassage Ă proximitĂ© des lieux dâhabitation du personnel du CNPE et de certains de ces prestataires jusquâau CNPE de FLAMANVILLE.
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Informations sur les options
Description des options: Durée ferme: 24 mois.
Option de durée : 36 mois.
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 073-185039
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro de contrat: 1
Titre: Transport Collectif Externe du personnel du CNPE de FLAMANVILLE
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 đ
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes candidats doivent manifester leur intĂ©rĂȘt au prĂ©sent avis de marchĂ© en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accĂ©dant Ă la demande...â
Les candidats doivent manifester leur intĂ©rĂȘt au prĂ©sent avis de marchĂ© en se connectant au portail achats (
https://pha.edf.com) et en accĂ©dant Ă la demande d'informations RFx_097477, ainsi que, le cas Ă©chĂ©ant, les autres modalitĂ©s relatives au portail achats. Un document intitulĂ© «Identification des membres du groupement et rĂ©partition des prestations â groupement momentanĂ© d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dĂ©diĂ© aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 176-459847 (2021-09-06)