Transport collectif de personnes

Avis de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2021/08
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Transport collectif de personnes pour la ville de l'Isle-d'Abeau.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de l'Isle-d'Abeau
Adresse postale: 12 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 38080
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-ida.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 474182000 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229925
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Transport collectif de personnes pour la ville de l''Isle-d'Abeau.”
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire français et européen, 38080 l'Isle-d'Abeau.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus

“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service lors de la notification du marché. Les délais d'exécution de chaque...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisationnels dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens techniques dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Perfomances en matière environnementale
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380193900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la...”    Afficher plus

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“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”

“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”

Informations complémentaires

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 089-229925 (2021-05-04)