Avis de marché (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: Direction des Achats Groupe/DOA TPIT SGFI/4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147653388📞
Courrier électronique: gizem.ozturk@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif à la demande (externe) pour le CNPE de Gravelines
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description: Transport collectif hors site CNPE de Gravelines avec réservation à la demande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EDF – CNPE Gravelines — route des Enrochements, 59820 Gravelines.
Description du marché:
“Transport collectif à la demande. Prestation de service externe:
— transport lié au service continu: deux lignes: 3 A/R par jour par ligne, tous les jours...”
Description du marché
Transport collectif à la demande. Prestation de service externe:
— transport lié au service continu: deux lignes: 3 A/R par jour par ligne, tous les jours de l’année calendaire pour les agents en 3×8,
— transport lié au service discontinu: six lignes 2 A/R par jour et par ligne, jours ouvrables,
— transport lié à des demandes exceptionnelles: transport occasionnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de durée:
Durée du marché: 60 mois:
— période ferme du 1.12.2021 au 30.11.2024:
— deux périodes optionnelles: l'une du 1.12.2024 au 30.11.2025, puis...”
Description des options
Options de durée:
Durée du marché: 60 mois:
— période ferme du 1.12.2021 au 30.11.2024:
— deux périodes optionnelles: l'une du 1.12.2024 au 30.11.2025, puis une seconde du 1.12.2025 au 30.11.2026.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne peuvent soumissionner:
1) les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues...”
Liste et brève description des conditions
Ne peuvent soumissionner:
1) les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
2) les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
3) les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire. Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.
Documents à joindre pour soumissionner:
— les candidats doivent fournir une attestation sur l’honneur que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d’un an;
— les candidats doivent fournir une attestation de responsabilité civile professionnelle et toute attestation relevant d'une obligation d'assurance telle la responsabilité civile automobile;
— répondre aux exigences réglementaires liées à la conduite de cars.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Document sur le chiffre d'affaires annuel global sur les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— confirmation de références sur des prestations similaires à celles explicitées dans l'avis de marché au cours des trois dernières années,
— ressource de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— confirmation de références sur des prestations similaires à celles explicitées dans l'avis de marché au cours des trois dernières années,
— ressource de véhicules et de chauffeurs suffisante permettant de réaliser la prestation demandée dans sa globalité,
— justifier d’une démarche environnementale,
— le candidat doit apporter la preuve de sa qualité de transporteur de personnes.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements sont effectués par virement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles l'égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Ce marché est réservé aux entreprises de courses par cars.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-03
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-08-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail Achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail Achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_099881, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail Achats.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 133-354964 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats groupe / DOA TPIT SGFI / 4 RUE FLOREAL
Téléphone: +33 0147653388📞
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: EDF – CNPE Gravelines
Route des Enrochements, 59820 Gravelines
Description du marché:
“Transport collectif à la demande. Prestation de service externe :
- Transport lié au Service Continu : 2 lignes : 3 A/R par jour par ligne, tous les jours...”
Description du marché
Transport collectif à la demande. Prestation de service externe :
- Transport lié au Service Continu : 2 lignes : 3 A/R par jour par ligne, tous les jours de l’année calendaire pour les agents en 3X8
- Transport lié au Service Discontinu : 6 lignes 2 A/R par jour et par ligne, jours ouvrables
- Transport lié à des demandes exceptionnelles : transport occasionnel
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“- Options de durée -
Durée du marché : 60 mois :
- Période ferme du 01 décembre 2021 au 30 novembre 2024
- Deux périodes optionnelles: l'une du 01 décembre...”
Description des options
- Options de durée -
Durée du marché : 60 mois :
- Période ferme du 01 décembre 2021 au 30 novembre 2024
- Deux périodes optionnelles: l'une du 01 décembre 2024 au 30 novembre 2025, puis une seconde du 01 décembre 2025 au 30 novembre 2026.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-354964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Transport collectif à la demande (externe) pour le CNPE de Gravelines
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats(https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats(https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_099881, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 235-620193 (2021-11-30)