Transport à destination des secteurs de la petite enfance et des seniors

Centre communal d'action sociale Caen

Prestations de transports de personnes pour la direction des services aux retraités et personnes âgées et la direction petite enfance du CCAS de la ville de Caen. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu pour une période initiale de un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre communal d'action sociale Caen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché
2021-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale Caen
Adresse postale: 45 rue de Bernières, BP 80225
Code postal: 14012
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055629
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 408 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport pour les animations événementielles à destination des seniors de la ville de Caen
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport pour les animations annuelles à destination des seniors de la ville de Caen.

Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Transport des seniors de la ville de Caen dans le cadre du programme «Seniors en Vacances» en partenariat avec l'ANCV
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport des seniors de la ville de Caen dans le cadre du programme «Seniors en Vacances» en partenariat avec l'ANCV.

Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport pour des animations et rencontres à destination des enfants et/ou des seniors de la ville de Caen en demi-journée sur Caen et dans le périmètre de la communauté urbaine
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport pour des animations et rencontres à destination des enfants et/ou des seniors de la ville de Caen en demi-journée sur Caen et dans le périmètre de la communauté urbaine.

Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS — service «Passation des contrats»
Pays: Calvados 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation: S20ccas02.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Source: OJS 2021/S 023-055629 (2021-01-29)

Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport à destination des secteurs de la petite enfance et des seniors.
Valeur totale du marché: 408 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Caen
Adresse postale: 45 rue de Bernières Cedex 1, BP 80225
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320911
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-055629
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport des seniors de la ville de Caen dans le cadre du programme

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de suivi mis en œuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: Keolis Bus Verts
Commune postale: Mondeville
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 88 000 EUR 💰
Nom: Hommet Transport SARL
Commune postale: Saint-Clair-sur-l'Elle
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 128 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: Transdev Normandie Interurbain
Commune postale: Giberville
Valeur totale du marché: 192 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 10231524217 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 10231707272 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Source: OJS 2021/S 121-320911 (2021-06-22)

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