Prestations de transports de personnes pour la direction des services aux retraités et personnes âgées et la direction petite enfance du CCAS de la ville de Caen. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu pour une période initiale de un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale Caen
Adresse postale: 45 rue de Bernières, BP 80225
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏 Communication (participation)
Nom: CCAS — service «Passation des contrats»
Adresse postale: 45 rue de Bernières, BP 80225
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport à destination des secteurs de la petite enfance et des seniors
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Prestations de transports de personnes pour la direction des services aux retraités et personnes âgées et la direction petite enfance du CCAS de la ville de...”
Brève description
Prestations de transports de personnes pour la direction des services aux retraités et personnes âgées et la direction petite enfance du CCAS de la ville de Caen. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu pour une période initiale de un an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 408 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport pour les animations événementielles à destination des seniors de la ville de Caen” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Transport pour les animations annuelles à destination des seniors de la ville de Caen.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an.”
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des seniors de la ville de Caen dans le cadre du programme «Seniors en Vacances» en partenariat avec l'ANCV” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport des seniors de la ville de Caen dans le cadre du programme «Seniors en Vacances» en partenariat avec l'ANCV.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport pour des animations et rencontres à destination des enfants et/ou des seniors de la ville de Caen en demi-journée sur Caen et dans le périmètre de...”
Titre
Transport pour des animations et rencontres à destination des enfants et/ou des seniors de la ville de Caen en demi-journée sur Caen et dans le périmètre de la communauté urbaine
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport pour des animations et rencontres à destination des enfants et/ou des seniors de la ville de Caen en demi-journée sur Caen et dans le périmètre de...”
Description du marché
Transport pour des animations et rencontres à destination des enfants et/ou des seniors de la ville de Caen en demi-journée sur Caen et dans le périmètre de la communauté urbaine.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-02
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-02
14:00 📅
“La transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier...”
La transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation: S20ccas02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 023-055629 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale de Caen
Adresse postale: 45 rue de Bernières Cedex 1, BP 80225
Commune postale: Caen
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Transport à destination des secteurs de la petite enfance et des seniors.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 408 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Transport à destination des secteurs de la petite enfance et des seniors.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de suivi mis en œuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Transport des seniors de la ville de Caen dans le cadre du programme
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S032/00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport pour les animations événementielles à destination des seniors de la ville de Caen”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Bus Verts
Commune postale: Mondeville
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21S033/00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport des seniors de la ville de Caen dans le cadre du programme «Seniors en Vacances» en partenariat avec l'ANCV” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Hommet Transport SARL
Commune postale: Saint-Clair-sur-l'Elle
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21S034/00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transport pour des animations et rencontres à destination des enfants et/ou des seniors de la ville de Caen en journée ou en demi-journée (matin ou...”
Titre
Transport pour des animations et rencontres à destination des enfants et/ou des seniors de la ville de Caen en journée ou en demi-journée (matin ou après-midi) sur Caen et le territoire de la communauté urbaine
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Normandie Interurbain
Commune postale: Giberville
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 10231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231707272 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 10231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231707272 📠
Source: OJS 2021/S 121-320911 (2021-06-22)