Les prestations sont divisées en quatre tranches avec une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— TF: réalisation du terrain;
— TO001: travaux de raccordement au futur local;
— TO002: entretien du terrain pour une année;
— TO003: matériel de luminothérapie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transformation du terrain d'honneur en terrain hybride au stade Diochon
21-Dpt-Nbdb-Terraindiochon”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs📦
Brève description:
“Les prestations sont divisées en quatre tranches avec une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— TF: réalisation du terrain;
— TO001: travaux de...”
Brève description
Les prestations sont divisées en quatre tranches avec une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— TF: réalisation du terrain;
— TO001: travaux de raccordement au futur local;
— TO002: entretien du terrain pour une année;
— TO003: matériel de luminothérapie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Stade Diochon, terrain d'honneur, avenue des Canadiens, 76140 Le Petit-Quevilly.”
Description du marché:
“Les prestations sont divisées en quatre tranches avec une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— TF: réalisation du terrain;
— TO001: travaux de...”
Description du marché
Les prestations sont divisées en quatre tranches avec une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— TF: réalisation du terrain;
— TO001: travaux de raccordement au futur local;
— TO002: entretien du terrain pour une année;
— TO003: matériel de luminothérapie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1) (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé(e)comme suit:
— TF: réalisation du terrain: quatre mois;
— TO001: travaux de raccordement au futur local: deux mois;
— TO002: entretien du terrain durant une année: un an;
— TO003: matériel de luminothérapie: deux mois.
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté, le cas échéant, du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Potentiellement, des subventions pourront être attribuées par la Région. Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 21-dpt-nbdb-terraindiochon. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Début d'exécution: juin 2021. Une visite sur site est obligatoire. Elle devra être réalisée au maximum dix jours avant la date de remise des offres. Il est rappelé au candidat que lors de la visite aucune question ne pourra être posée, celles-ci devront être uniquement posées conformément à l'article 9.1 du présent règlement de consultation.
Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat devra prendre contact auprès de M Dorothée Hannier au +33 677539982 ou de M. Vincent Lecuyer au +33 603385474 afin de convenir d'un rendez-vous. À l'issue de cette visite une attestation lui sera remise. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014, «département Tarn-et-Garonne», req. nº 358994).
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2021/S 060-148451 (2021-03-23)
Informations complémentaires (2021-03-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 060-148451
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Quantité ou étendue ajouter: Valeur estimée hors TVA: 2 630 000 EUR.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la...”
Texte
Après la mention: Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ajouter: Le montant de l'avance est porté à 10 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie...”
Texte
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Aucune clause de garantie financière ou retenues ne sera appliquée.
Source: OJS 2021/S 063-158989 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 108 allée François-Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont divisées en quatre tranches avec une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— TF: réalisation du terrain,
— TO 001: travaux de...”
Brève description
Les prestations sont divisées en quatre tranches avec une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— TF: réalisation du terrain,
— TO 001: travaux de raccordement au futur local,
— TO 002: entretien du terrain pour une année,
— TO 003: matériel de luminothérapie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2470409.43 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Stade Diochon terrain d'honneur, avenue des Canadiens, 76140 Le Petit-Quevilly.
Description du marché:
“Les prestations sont divisées en quatre tranches avec une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— TF: réalisation du terrain,
— TO 001: travaux de...”
Description du marché
Les prestations sont divisées en quatre tranches avec une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— TF: réalisation du terrain,
— TO 001: travaux de raccordement au futur local,
— TO 002: entretien du terrain pour une année,
— TO 003: matériel de luminothérapie.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-148451
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2189
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Art Dan
Adresse postale: 4 allée des Vergers
Commune postale: Aigremont
Code postal: 78240
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2470409.43 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 656 215 💰
“— Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n 21-39007 publié le 25.3.2021;
— Référence de l'avis initial paru au JOUE: 2021/s 060-148451 publié le...”
— Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n 21-39007 publié le 25.3.2021;
— Référence de l'avis initial paru au JOUE: 2021/s 060-148451 publié le 26.3.2021;
— Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis n 21-41141 publié le 28.3.2021;
— Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: 2021/s 063-158989 publié le 31.3.2021.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François-Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation» req. n 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. n 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-330694 (2021-06-29)