transfert, transport, tri et conditionnement des déchets issus des collectes sélectives sur le territoire du SDED 52

SDED 52

tri et conditionnement des corps creux et corps plats issus de la collecte sélective sur le territoire du SDED 52 et transfert/transport des corps creux et corps plats du centre du département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collectes valorisation energie dechets (coved)
• onyx est - tRIEST
• Saleur recyclage SAS

Qui ?

• SDED 52

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-08	Avis de marché
2022-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 21090
Brève description:

tri et conditionnement des corps creux et corps plats issus de la collecte sélective sur le territoire du SDED 52 et transfert/transport des corps creux et corps plats du centre du département

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sded 52
Adresse postale: 40 bis avenue du Maréchal Foch
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://sded52.fr 🌏
Courrier électronique: manuela.sanchez@sded52.fr 📧
Téléphone: +33 325350926 📞
Fax: +33 325350926 📠
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461681
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

ouverture des plis électroniques par le service commande publique via la plate-forme. Ces informations sont données à titre informatif et sont susceptibles d'être modifiées

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: stockage/Rechargement des corps creux du centre Haute-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description:

stockage et rechargement des corps creux issus de la collecte sélective du centre du département

Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: stockage/Rechargement des corps plats du centre Haute-Marne
Numéro du lot: 2
Brève description:

stockage et rechargement des corps plats issus de la collecte sélective du centre du département

Valeur estimée hors TVA: 86 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tri et conditionnement des corps creux du SDED 52 et transport des corps creux du centre Haute-Marne
Numéro du lot: 3
Brève description:

tri et conditionnement des corps creux issus de la collecte sélective sur le territoire du SDED 52 et transport des corps creux du centre du département jusqu'au centre de tri

Valeur estimée hors TVA: 1 138 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction expresse deux fois 6 mois
Intitulé du lot: tri et conditionnement des corps plats du SDED 52 et transport des plats du centre Haute-Marne
Numéro du lot: 4
Brève description:

tri et conditionnement des corps plats issus de la collecte sélective sur le territoire du SDED 52 et transport des corps plats du centre du département jusqu'au centre de tri

Valeur estimée hors TVA: 1 043 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire centre du département

lieu d'implantation du centre de tri

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: siège du SDED 52 à Chaumont
Informations complémentaires:

ouverture des plis électroniques par le service commande publique via la plate-forme.

Ces informations sont données à titre informatif et sont susceptibles d'être modifiées

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005561400057
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement public
Contact
Point de contact: Manuela SANCHEZ
Adresse du profil d'acheteur: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative

- référé contractuel en application des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans les 6 mois à compter du lendemain de la signature en l'absence d'avis d'attribution.

- recours par tout tiers susceptible d'être lésé dans les intérêts de façon suffisamment directe et certaine tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du marché (recours " TARN et GARONNE ") dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

- recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2021/S 177-461681 (2021-09-08)

Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 372 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058442
Se réfère à l'avis: 2021/S 177-461681
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le SDED 52 a la possibilité de confier au titulaire du marché, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens de manutention, zones de stockage des stocks amont et des prélèvements, horaires de réception, etc..
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la continuité et la qualité du service : formation, conditions de travail, encadrement, etc..
Communication et suivi de la prestation (remontée d'informations, échanges, traçabilité des tonnages entrant et sortant)
Méthodologie proposée par le candidat pour assurer la réalisation des prélèvements et leur suivi conformément à la norme AFNOR NF X30 - 437
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Matériels utilisés, zones de stockage, zone de stockage amont, aval, etc.), horaires de réception, adaptabilité du process dans le cadre de l'harmonisation des consignes de tri
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la continuité et la qualité du service : formation, conditions de travail et ergonomie des postes, remplacements, encadrement, insertion du personnel, etc..
Communication et suivi de la prestation (remontée d'informations, échanges, traçabilité des tonnages entrant et sortant, interlocuteur unique, suivi qualité via les caractérisations)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: saleur recyclage sas
Numéro d'enregistrement national: 40090058500029
Adresse postale: zi de la Dame Huguenotte
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325026666 📞
Courrier électronique: contact@saleur-recyclage.fr 📧
Pays: Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 95 080 EUR 💰
63 480 EUR 💰
Nom: collectes valorisation énergie déchets (coved)
Numéro d'enregistrement national: 34340353103294
Adresse postale: site d'ormoy - route d'esnon
Commune postale: Ormoy
Code postal: 89400
Téléphone: +33 386430907 📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Valeur totale du marché: 1 249 800 EUR 💰
Nom: onyx est - tRIEST
Numéro d'enregistrement national: 30520541100930
Adresse postale: zi inova 3000 - route d'oncourt Tél : 03 83 94 89 11
Commune postale: Thaon-les-Vosges
Code postal: 88150
Téléphone: +33 383948911 📞
Courrier électronique: rrh-bureau-d-etudes.proprete@veolia.com 📧
Valeur totale du marché: 1 276 264 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 023-058442 (2022-01-28)

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