tri et conditionnement des corps creux et corps plats issus de la collecte sélective sur le territoire du SDED 52 et transfert/transport des corps creux et corps plats du centre du département
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sded 52
Numéro d'enregistrement national: 20005561400057
Adresse postale: 40 bis avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Manuela SANCHEZ
Téléphone: +33 325350926📞
Courrier électronique: manuela.sanchez@sded52.fr📧
Fax: +33 325350926 📠
Région: Haute-Marne🏙️
URL: http://sded52.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sded52.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://sded52.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transfert, transport, tri et conditionnement des déchets issus des collectes sélectives sur le territoire du SDED 52
21090”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“tri et conditionnement des corps creux et corps plats issus de la collecte sélective sur le territoire du SDED 52 et transfert/transport des corps creux et...”
Brève description
tri et conditionnement des corps creux et corps plats issus de la collecte sélective sur le territoire du SDED 52 et transfert/transport des corps creux et corps plats du centre du département
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stockage/Rechargement des corps creux du centre Haute-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire centre du département
Description du marché:
“stockage et rechargement des corps creux issus de la collecte sélective du centre du département” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stockage/Rechargement des corps plats du centre Haute-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“stockage et rechargement des corps plats issus de la collecte sélective du centre du département” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“tri et conditionnement des corps creux du SDED 52 et transport des corps creux du centre Haute-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'implantation du centre de tri
Description du marché:
“tri et conditionnement des corps creux issus de la collecte sélective sur le territoire du SDED 52 et transport des corps creux du centre du département...”
Description du marché
tri et conditionnement des corps creux issus de la collecte sélective sur le territoire du SDED 52 et transport des corps creux du centre du département jusqu'au centre de tri
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 138 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction expresse deux fois 6 mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“tri et conditionnement des corps plats du SDED 52 et transport des plats du centre Haute-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“tri et conditionnement des corps plats issus de la collecte sélective sur le territoire du SDED 52 et transport des corps plats du centre du département...”
Description du marché
tri et conditionnement des corps plats issus de la collecte sélective sur le territoire du SDED 52 et transport des corps plats du centre du département jusqu'au centre de tri
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 043 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du SDED 52 à Chaumont
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ouverture des plis électroniques par le service commande publique via la plate-forme.
Ces informations sont données à titre informatif et sont susceptibles...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
ouverture des plis électroniques par le service commande publique via la plate-forme.
Ces informations sont données à titre informatif et sont susceptibles d'être modifiées
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative
- référé contractuel en application des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans les 6 mois à compter du lendemain de la signature en l'absence d'avis d'attribution.
- recours par tout tiers susceptible d'être lésé dans les intérêts de façon suffisamment directe et certaine tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du marché (recours " TARN et GARONNE ") dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 177-461681 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 372 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens de manutention, zones de stockage des stocks amont et des prélèvements, horaires de réception, etc..”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la continuité et la qualité du service : formation, conditions de travail, encadrement, etc..”
Critère de qualité (nom):
“Communication et suivi de la prestation (remontée d'informations, échanges, traçabilité des tonnages entrant et sortant)”
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée par le candidat pour assurer la réalisation des prélèvements et leur suivi conformément à la norme AFNOR NF X30 - 437”
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le SDED 52 a la possibilité de confier au titulaire du marché, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le SDED 52 a la possibilité de confier au titulaire du marché, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Matériels utilisés, zones de stockage, zone de stockage amont, aval, etc.), horaires de réception, adaptabilité du process dans le cadre de l'harmonisation...”
Critère de qualité (nom)
Matériels utilisés, zones de stockage, zone de stockage amont, aval, etc.), horaires de réception, adaptabilité du process dans le cadre de l'harmonisation des consignes de tri
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la continuité et la qualité du service : formation, conditions de travail et ergonomie des postes, remplacements,...”
Critère de qualité (nom)
Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la continuité et la qualité du service : formation, conditions de travail et ergonomie des postes, remplacements, encadrement, insertion du personnel, etc..
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Communication et suivi de la prestation (remontée d'informations, échanges, traçabilité des tonnages entrant et sortant, interlocuteur unique, suivi qualité...”
Critère de qualité (nom)
Communication et suivi de la prestation (remontée d'informations, échanges, traçabilité des tonnages entrant et sortant, interlocuteur unique, suivi qualité via les caractérisations)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 177-461681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21090
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: stockage/Rechargement des corps creux du centre Haute-Marne
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: saleur recyclage sas
Numéro d'enregistrement national: 40090058500029
Adresse postale: zi de la Dame Huguenotte
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325026666📞
Courrier électronique: contact@saleur-recyclage.fr📧
Région: Haute-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 080 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: stockage/Rechargement des corps plats du centre Haute-Marne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 480 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“tri/Conditionnement des corps creux du SDED 52 et transport des corps creux du centre Haute-Marne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: collectes valorisation énergie déchets (coved)
Numéro d'enregistrement national: 34340353103294
Adresse postale: site d'ormoy - route d'esnon
Commune postale: Ormoy
Code postal: 89400
Téléphone: +33 386430907📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 249 800 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“tri/Conditionnement des corps plats du SDED 52 et transport des corps plats du centre Haute-Marne” Nom et adresse du contractant
Nom: onyx est - tRIEST
Numéro d'enregistrement national: 30520541100930
Adresse postale: zi inova 3000 - route d'oncourt Tél : 03 83 94 89 11
Commune postale: Thaon-les-Vosges
Code postal: 88150
Téléphone: +33 383948911📞
Courrier électronique: rrh-bureau-d-etudes.proprete@veolia.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 276 264 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 023-058442 (2022-01-28)