La conservation des archives de la CPAM, considérées comme des pièces comptables, obéit à plusieurs lois, décrets codifiés au code de la sécurité sociale ainsi qu'à des circulaires. Dans le respect de cette réglementation, le titulaire aura pour mission:
— l'archivage,
— le transfert sécurisé,
— la mission de conservation et de suivi des archives de la CPAM du Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transfert, stockage, et gestion des archives de la CPAM du Rhône
682'
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“La conservation des archives de la CPAM, considérées comme des pièces comptables, obéit à plusieurs lois, décrets codifiés au code de la sécurité sociale...”
Brève description
La conservation des archives de la CPAM, considérées comme des pièces comptables, obéit à plusieurs lois, décrets codifiés au code de la sécurité sociale ainsi qu'à des circulaires. Dans le respect de cette réglementation, le titulaire aura pour mission:
— l'archivage,
— le transfert sécurisé,
— la mission de conservation et de suivi des archives de la CPAM du Rhône.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.
Description du marché:
“La CPAM du Rhône dispose de surfaces de stockage d'archives composées de dossiers papier et conditionnées dans des chemises, classeurs et boîtes d'archives...”
Description du marché
La CPAM du Rhône dispose de surfaces de stockage d'archives composées de dossiers papier et conditionnées dans des chemises, classeurs et boîtes d'archives de tailles diverses. La conservation des archives, considérées comme des pièces comptables, obéit à plusieurs lois, décrets codifiés au code de la Sécurité Sociale ainsi qu'à des circulaires. Dans le respect de cette réglementation, le titulaire aura pour mission:
— l'archivage,
— le transfert sécurisé,
— la mission de conservation et de suivi des archives de la CPAM du Rhône.
Accord-cadre conclu à compter de sa date de notification pour une durée de un an ferme. La date prévisionnelle de notification est le 18.6.2021 afin que le titulaire puisse bénéficier d'une phase de reprise du fond existant et d'organisation de la prestation. Il pourra être tacitement reconduit six fois maximum par périodes successives de six mois.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum annuel pour l'ensemble des services décrits dans le CCTP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les documents demandés au stade de la candidature (notamment minimum de capacité) sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Les critères...”
Liste et brève description des règles et critères
Les documents demandés au stade de la candidature (notamment minimum de capacité) sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Les critères intervenants pour le jugement des offres: valeur technique: pondération 55 % sous-critères pondérés de la manière suivante: stratégie de la gestion des archives (50 pts). Mise à disposition d'un outil informatique (25 pts). Dispositions prises pour assurer la sécurité des archives (10 pts). Moyen humains en charge des archives (10 pts). Développement durable/politique RSE (5 pts). Le total donnera une note sur 100 qui sera ramenée à 55 valant 55 % de la note finale. Critère nº 2 prix valant 45 % sous-critères pondérés de la manière suivante: montant de la prise en charge du fonds existant (20 pts), autres prestations chiffrées dans le DQE (80 pts).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 al. 2 du CCP. Aucune prestation n'est réservée au...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 al. 2 du CCP. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à 16 du CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre de façon dématérialisée exclusivement via la plate-forme de dématérialisation. Les...”
Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre de façon dématérialisée exclusivement via la plate-forme de dématérialisation. Les modalités de transmission des offres sont précisées en préambule du règlement de la consultation et à son article 5.1. Dans les rubriques «outil» et «aide» de la plate-forme de dématérialisation sont disponibles un manuel d'utilisation de la plateforme. Numéro service support clients +33 892232120 ou courriel: support@achatpublic.com — aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation à l'exception de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde pourra être remise dans les modalités précisées à l'article 5.2 du règlement de consultation le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations, cf. article 7 du RC. Par la date limite de réception des manifestations d'intérêt, entendre Date limite de remise des offres [IV.2.2) du présent avis].
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, F — 69433 Lyon Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, F — 69433 Lyon Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 053-134522 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“276 cours Emile Zola 69619 Villeurbanne Cedex, groupe marchés — bureau D101S, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30”
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Transfert, stockage, et gestion des archives de la CPAM du Rhône.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 141 💰
Description
Description du marché:
“La CPAM du Rhône dispose de surfaces de stockage d'archives composées de dossiers papier et conditionnées dans des chemises, classeurs et boîtes d'archives...”
Description du marché
La CPAM du Rhône dispose de surfaces de stockage d'archives composées de dossiers papier et conditionnées dans des chemises, classeurs et boîtes d'archives de tailles diverses. La conservation des archives, considérées comme des pièces comptables, obéit à plusieurs lois, décrets codifiés au Code de la sécurité sociale ainsi qu'à des circulaires.
Dans le respect de cette réglementation, le titulaire aura pour mission:
— l'archivage,
— le transfert sécurisé;
— la mission de conservation et de suivi des archives de la CPAM du Rhône.
Accord-cadre conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an ferme.
La date prévisionnelle de notification est le 18.6.2021 afin que le titulaire puisse bénéficier d'une phase de reprise du fond existant et d'organisation de la prestation. Il pourra être tacitement reconduit 6 fois maximum par périodes successives de six mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-134522
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 212556
Titre: Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Rhône
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Vectura archivage
Numéro d'enregistrement national: 51873186400014
Adresse postale: 18 rue Jean Perrin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.vectura-archivage.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 141 💰
“Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre de façon dématérialisée exclusivement via la plate-forme de dématérialisation.
Les...”
Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre de façon dématérialisée exclusivement via la plate-forme de dématérialisation.
Les modalités de transmission des offres sont précisées en préambule du règlement de la consultation et à son article 5.1.
Dans les rubriques «outil» et «aide» de la plate-forme de dématérialisation sont disponibles un manuel d'utilisation de la plate-forme.
Numéro service support clients +33 892232120 ou adresse électronique: support@achatpublic.com — Aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation à l'exception de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde pourra être remise dans les modalités précisées à l'article 5.2 du règlement de consultation le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations, Cf. article 7 du RC.
Par la date limite de réception des manifestations d'intérêt, entendre date limite de remise des offres (IV.2.2 du présent avis).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, F — 69433 Lyon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 117-308323 (2021-06-15)