Transfert, stockage, et gestion des archives de la CPAM du Rhône

CPAM du Rhône

La conservation des archives de la CPAM, considérées comme des pièces comptables, obéit à plusieurs lois, décrets codifiés au code de la sécurité sociale ainsi qu'à des circulaires. Dans le respect de cette réglementation, le titulaire aura pour mission:
— l'archivage,
— le transfert sécurisé,
— la mission de conservation et de suivi des archives de la CPAM du Rhône.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-12 Avis de marché
2021-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Emile Zola
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69619
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“276 cours Emile Zola, 69619 Villeurbanne Cedex, groupe marchés bureau D101s, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30”
Téléphone: +33 426107540 📞
Courrier électronique: unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_M3DXB7g8mY 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_M3DXB7g8mY 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transfert, stockage, et gestion des archives de la CPAM du Rhône 682'
Produits/services: Services d'archivage 📦
Brève description:
“La conservation des archives de la CPAM, considérées comme des pièces comptables, obéit à plusieurs lois, décrets codifiés au code de la sécurité sociale...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.
Description du marché:
“La CPAM du Rhône dispose de surfaces de stockage d'archives composées de dossiers papier et conditionnées dans des chemises, classeurs et boîtes d'archives...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum annuel pour l'ensemble des services décrits dans le CCTP.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les documents demandés au stade de la candidature (notamment minimum de capacité) sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Les critères...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 al. 2 du CCP. Aucune prestation n'est réservée au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre de façon dématérialisée exclusivement via la plate-forme de dématérialisation. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, F — 69433 Lyon Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, F — 69433 Lyon Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 053-134522 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact:
“276 cours Emile Zola 69619 Villeurbanne Cedex, groupe marchés — bureau D101S, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transfert, stockage, et gestion des archives de la CPAM du Rhône.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 141 💰
Description
Description du marché:
“La CPAM du Rhône dispose de surfaces de stockage d'archives composées de dossiers papier et conditionnées dans des chemises, classeurs et boîtes d'archives...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-134522

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 212556
Titre: Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Rhône
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Vectura archivage
Numéro d'enregistrement national: 51873186400014
Adresse postale: 18 rue Jean Perrin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.vectura-archivage.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 141 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre de façon dématérialisée exclusivement via la plate-forme de dématérialisation. Les...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, F — 69433 Lyon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 117-308323 (2021-06-15)