traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés

Communauté d aggl beziers mediterranee

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée (Cabm) confie au titulaire une partie du traitement des ordures ménagères et assimilés collectés sur l'ensemble du territoire de l'agglomération et des communes clientes pour éviter de dépasser les 62 500 tonnes autorisées par notre arrêté sur Valorbi (usine de valorisation organique du biterrois)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-16.

Qui ?

• Communauté d aggl beziers mediterranee

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2021029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d aggl beziers mediterranee
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424120
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 660 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 10 660 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en coursdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même natureautorisation d'exploitation des sites proposés dans l'offre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations sont payées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340076900093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: non connu à ce stade

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 161-424120 (2021-08-16)

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