Traitement des ordures ménagères et des encombrants avec élimination des refus de traitement

Grand Orb — Communauté de communes en Languedoc

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-04 Avis de marché
2021-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Orb — Communauté de communes en Languedoc
Numéro d'enregistrement national: 20004264600097
Adresse postale: 6 ter rue René Cassin
Commune postale: Bédarieux
Code postal: 34600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467235418 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.grandorb.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des ordures ménagères et des encombrants avec élimination des refus de traitement 21g-S06-7404”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des ordures ménagères produites sur le territoire de la Communauté de communes Grand Orb avec élimination des refus de traitement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“Traitement des ordures ménagères produites sur le territoire de la Communauté de communes Grand Orb avec élimination des refus de traitement.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 980 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des encombrants produits dans les déchetteries du territoire de la Communauté de communes Grand Orb avec élimination des refus de traitement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Traitement des encombrants produits dans les déchetteries du territoire de la Communauté de communes Grand Orb avec élimination des refus de traitement.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 220 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bédarieux.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 089-229543 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand orb com de communes en languedoc
Adresse postale: 6 ter Rue René Cassin
Commune postale: Bedarieux

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des ordures ménagères et des encombrants avec élimination des refus de traitement 21g-S06-7404”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des ordures ménagères produites sur le territoire de la communauté de communes Grand Orb avec élimination des refus de traitement”
Description
Description du marché:
“traitement des ordures ménagères produites sur le territoire de la communauté de communes Grand Orb avec élimination des refus de traitement”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des encombrants produits dans les déchetteries du territoire de la communauté de communes Grand Orb avec élimination des refus de traitement”
Description
Description du marché:
“traitement des encombrants produits dans les déchetteries du territoire de la communauté de communes Grand Orb avec élimination des refus de traitement”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229543

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21gs0674041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“traitement des ordures ménagères produites sur le territoire de la communauté de communes Grand Orb avec élimination des refus de traitement”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: communautaire d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: quai Ouest, 39 Bd de Verdun
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 980 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 21gs0674042
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“traitement des encombrants produits dans les déchetteries du territoire de la communauté de communes Grand Orb avec élimination des refus de traitement”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: coved Sas
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 220 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 208-545069 (2021-10-21)