La présente consultation concerne le choix du prestataire en charge du traitement des lixiviats via l'exploitation de la station d'épuration présente sur site de l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Syndicat Centre Hérault (SCH) située à Soumont. Le volume de lixiviats annuel à traiter est estimé à 11 000 m (moyenne sur la période 2009-2019). Néanmoins, cette estimation est susceptible d'évoluer en fonction des phases d'exploitation du site et de la pluviométrie annuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il y a une prestation supplémentaire éventuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des lixiviats de l'ISDND du Syndicat Centre Hérault
21serv02
Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le choix du prestataire en charge du traitement des lixiviats via l'exploitation de la station d'épuration présente sur...”
Brève description
La présente consultation concerne le choix du prestataire en charge du traitement des lixiviats via l'exploitation de la station d'épuration présente sur site de l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Syndicat Centre Hérault (SCH) située à Soumont. Le volume de lixiviats annuel à traiter est estimé à 11 000 m (moyenne sur la période 2009-2019). Néanmoins, cette estimation est susceptible d'évoluer en fonction des phases d'exploitation du site et de la pluviométrie annuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il y a une prestation supplémentaire éventuelle.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 392 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Syndicat Centre Hérault — ISDND Mas d'Arnaud — 34700 Soumont.
Description du marché:
“La présente consultation concerne le choix du prestataire en charge du traitement des lixiviats via l'exploitation de la station d'épuration présente sur...”
Description du marché
La présente consultation concerne le choix du prestataire en charge du traitement des lixiviats via l'exploitation de la station d'épuration présente sur site de l'installation de Stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Syndicat Centre Hérault (SCH) située à Soumont. Le volume de lixiviats annuel à traiter est estimé à 11 000 m (moyenne sur la période 2009-2019). Néanmoins, cette estimation est susceptible d'évoluer en fonction des phases d'exploitation du site et de la pluviométrie annuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il y a une prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (pour les sous-critères valeur technique et prix, se référer au RC)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 392 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”
Description des options
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Sur fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aspiran.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 033-082645 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189 115 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Syndicat Centre Hérault — ISDND — mas d'Arnaud — 34700 Soumont.
Description du marché:
“La présente consultation concerne le choix du prestataire en charge du traitement des lixiviats via l'exploitation de la station d'épuration présente sur...”
Description du marché
La présente consultation concerne le choix du prestataire en charge du traitement des lixiviats via l'exploitation de la station d'épuration présente sur site de l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Syndicat Centre Hérault (SCH) située à Soumont. Le volume de lixiviats annuel à traiter est estimé à 11 000 m (moyenne sur la période 2009-2019). Néanmoins, cette estimation est susceptible d'évoluer en fonction des phases d'exploitation du site et de la pluviométrie annuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il y a une prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (pour les sous critères Valeur technique et prix, se référer au RC)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21serv02
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ovive
Adresse postale: ZI A, 10 rue de Lorival
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 115 💰
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires...”
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant du DQE est communiqué à titre indicatif et n'est pas contractuel.
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Source: OJS 2021/S 141-375025 (2021-07-19)