traitement des déchets ménagers résiduels suite à la déclaration sans suite du marché 2021/19

C.A. de la Riviera Française

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• arianeo
• SMA

Qui ?

• C.A. de la Riviera Française

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-03	Avis de marché
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date limite de soumission: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627358
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ensemble des informations données dans le présent marché et permettant aux titulaires de réaliser leurs propositions, est donné à titre indicatif. Le présent marché porte sur environ 34 000 tonnes annuelles.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

conformément à l'article R 2161-3-3° du Code de la Commande publique, le délai est ramené à 15 jours en présence d'une situation d'urgence

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 238-627358 (2021-12-03)

Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021/21
Valeur totale du marché: 5903124.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014059
Se réfère à l'avis: 2021/S 238-627358
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus des collectes réalisées en porte à porte et points d'apport volontaire sur le territoire communautaire. L'Ensemble des informations données dans le présent marché et permettant aux titulaires de réaliser leurs propositions, est donné à titre indicatif. Le présent marché porte sur environ 34000 tonnes annuelles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Nom: arianeo
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Nom: sma
Commune postale: Monaco
Pays: Monaco 🇲🇨
Valeur totale du marché: 5903124.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 007-014059 (2022-01-06)

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