traitement des déchets ménagers résiduels suite à la déclaration sans suite du marché 2021/19

C.A. de la Riviera Française

le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus des collectes réalisées en porte à porte et points d'apport volontaire sur le territoire communautaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-03 Avis de marché
2022-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.a. De la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Commune postale: Menton
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets ménagers résiduels suite à la déclaration sans suite du marché 2021/19”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus des collectes...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus des collectes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“conformément à l'article R 2161-3-3° du Code de la Commande publique, le délai est ramené à 15 jours en présence d'une situation d'urgence”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-21 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-21 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 238-627358 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets ménagers résiduels site à la déclaration sans suite du marché 2021/19 2021/21”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5903124.30 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus des collectes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-627358

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021/21
Titre:
“traitement des déchets ménagers résiduels suite à la déclaration sans suite du marché 2021/19”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: arianeo
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sma
Commune postale: Monaco
Pays: Monaco 🇲🇨
Région: mc 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5903124.30 💰
Source: OJS 2022/S 007-014059 (2022-01-06)
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