traitement des déchets ménagers résiduels

Semoctom

l'Accord cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique avec les pouvoirs adjudicateurs suivants : SEMOCTOM (syndicat de l'entre-deux-mers-ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères) SICTOM (syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères) du Sud Gironde SMICOTOM (syndicat Médocain intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères) Le coordonnateur du groupement de commande est : SEMOCTOM. Le coordonnateur est chargé de la passation du marché. Chaque membre est chargé de la notification et de l'exécution du marché. La Commission d'appel d'offres compétente est celle du groupement. Les membres du groupement assurent l'exécution administrative, technique et financière du marché conclu pour leurs besoins propres. Chacun des membres pourra réaliser des commandes auprès du titulaire retenu

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-11 Avis de marché
2021-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: semoctom
Adresse postale: 9, route d'allegret
Commune postale: Saint-Leon
Code postal: 33670
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M.AUBY Jean-François, Président du SEMOCTOM
Courrier électronique: services-administratifs@semoctom.com 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.semoctom.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sictom sud gironde
Adresse postale: 5 rue Marcel Paul ZA de Dumès
Commune postale: Langon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33210
Courrier électronique: contact@sictomsudgironde.fr 📧
URL: http://sictomsudgironde.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: smicotom
Adresse postale: 20 Zone d'activités
Commune postale: Saint-Laurent-du-Médoc

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@smicotom.fr 📧
URL: https://smicotom.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets ménagers résiduels 2021-FCS-0012
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“l'Accord cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 050 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 2 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap.Prestations réglées par des prix unitaires Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2023
Informations complémentaires

“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 201-524174 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit de traiter les déchets résiduels produits par les ménages et les établissements commerciaux et artisanaux qui ne font pas l'objet d'un tri sélectif”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 050 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit de traiter les déchets résiduels produits par les ménages et les établissements commerciaux et artisanaux qui ne font pas l'objet d'un tri sélectif”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-524174

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021013
Titre: traitement des déchets ménagers résiduels
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soval
Commune postale: Floirac
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 050 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 248-657527 (2021-12-17)