Traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de l'ensemble des territoires des collectivités adhérentes à Valor'Aisne

Valor'Aisne

La présente consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de l'ensemble des territoires des collectivités adhérentes à Valor'Aisne. Pendant la période de juin à octobre 2021, les centres de tri des déchets ménagers de Valor'Aisne, situés à Urvillers et Villeneuve-Saint-Germain, vont faire l'objet de travaux nécessitant leur fermeture. La continuité de service devra être assurée pendant cette période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-25	Avis de marché
2021-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel-Eyquem-de-Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16661 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16661 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105245
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale. 1. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14) du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum avec attribution des bons de commande «en cascade» selon les capacités de traitement résiduelles des candidats retenus. L'accord-cadre est un dispositif qui permet de sélectionner plusieurs prestataires (cinq opérateurs économiques dans le cadre de la présente consultation ou moins si le nombre de candidatures remises et/ou acceptables est inférieur à cinq); les candidats n'ont pas obligation de pouvoir traiter le tonnage total. Les bons de commande seront notifiés sur la base des capacités résiduelles de traitement des exutoires; 2. La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis; 3. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel aux partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses consultations. En application des articles L. 2111-13, L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'entreprise s'engage à réaliser au minimum 35 heures d'insertion; 4. Financement par le budget de fonctionnement du syndicat, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 611 — prestations de service. Paiement par mandat administratif sous trente jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré. Le prix de traitement est le prix unitaire à la tonne estimation du marché: 1 104 000,00 ¤ (H.T.); 5. L'accord-cadre est conclu pour une durée de sept mois. La date prévisionnelle du début de prestation liée au premier bon de commande est le 1.6. 2021. Il se terminera en tout état de cause le 31.12.2021.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.

1. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14) du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum avec attribution des bons de commande «en cascade» selon les capacités de traitement résiduelles des candidats retenus. L'accord-cadre est un dispositif qui permet de sélectionner plusieurs prestataires (cinq opérateurs économiques dans le cadre de la présente consultation ou moins si le nombre de candidatures remises et/ou acceptables est inférieur à cinq); les candidats n'ont pas obligation de pouvoir traiter le tonnage total. Les bons de commande seront notifiés sur la base des capacités résiduelles de traitement des exutoires;

2. La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;

3. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel aux partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses consultations. En application des articles L. 2111-13, L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'entreprise s'engage à réaliser au minimum 35 heures d'insertion;

4. Financement par le budget de fonctionnement du syndicat, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 611 — prestations de service. Paiement par mandat administratif sous trente jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré. Le prix de traitement est le prix unitaire à la tonne estimation du marché: 1 104 000,00 ¤ (H.T.);

5. L'accord-cadre est conclu pour une durée de sept mois. La date prévisionnelle du début de prestation liée au premier bon de commande est le 1.6. 2021. Il se terminera en tout état de cause le 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Valeur estimée hors TVA: 1 104 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel-Eyquem-de-Montaigne, 02000 Laon.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16661 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16661 🌏
Pays: Aisne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.

1. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14) du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum avec attribution des bons de commande «en cascade» selon les capacités de traitement résiduelles des candidats retenus. L'accord-cadre est un dispositif qui permet de sélectionner plusieurs prestataires (cinq opérateurs économiques dans le cadre de la présente consultation ou moins si le nombre de candidatures remises et/ou acceptables est inférieur à cinq); les candidats n'ont pas obligation de pouvoir traiter le tonnage total. Les bons de commande seront notifiés sur la base des capacités résiduelles de traitement des exutoires;

2. La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;

3. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel aux partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses consultations. En application des articles L. 2111-13, L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'entreprise s'engage à réaliser au minimum 35 heures d'insertion;

4. Financement par le budget de fonctionnement du syndicat, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 611 — prestations de service. Paiement par mandat administratif sous trente jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré. Le prix de traitement est le prix unitaire à la tonne estimation du marché: 1 104 000,00 ¤ (H.T.);

5. L'accord-cadre est conclu pour une durée de sept mois. La date prévisionnelle du début de prestation liée au premier bon de commande est le 1.6. 2021. Il se terminera en tout état de cause le 31.12.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 042-105245 (2021-02-25)

Avis d'attribution de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 656 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-244156
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-105245
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La continuité de service devra être assurée pendant cette période.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: Suez RV Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Nom: Paprec France
Numéro d'enregistrement national: 33305028400186
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 656 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Source: OJS 2021/S 093-244156 (2021-05-11)

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