La présente consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de l'ensemble des territoires des collectivités adhérentes à Valor'Aisne. Pendant la période de juin à octobre 2021, les centres de tri des déchets ménagers de Valor'Aisne, situés à Urvillers et Villeneuve-Saint-Germain, vont faire l'objet de travaux nécessitant leur fermeture. La continuité de service devra être assurée pendant cette période.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de l'ensemble des territoires des collectivités adhérentes à Valor'Aisne”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de l'ensemble des territoires des collectivités...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de l'ensemble des territoires des collectivités adhérentes à Valor'Aisne. Pendant la période de juin à octobre 2021, les centres de tri des déchets ménagers de Valor'Aisne, situés à Urvillers et Villeneuve-Saint-Germain, vont faire l'objet de travaux nécessitant leur fermeture. La continuité de service devra être assurée pendant cette période.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel-Eyquem-de-Montaigne, 02000 Laon.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 104 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
12:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.
1. La présente...”
Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.
1. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14) du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum avec attribution des bons de commande «en cascade» selon les capacités de traitement résiduelles des candidats retenus. L'accord-cadre est un dispositif qui permet de sélectionner plusieurs prestataires (cinq opérateurs économiques dans le cadre de la présente consultation ou moins si le nombre de candidatures remises et/ou acceptables est inférieur à cinq); les candidats n'ont pas obligation de pouvoir traiter le tonnage total. Les bons de commande seront notifiés sur la base des capacités résiduelles de traitement des exutoires;
2. La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;
3. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel aux partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses consultations. En application des articles L. 2111-13, L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'entreprise s'engage à réaliser au minimum 35 heures d'insertion;
4. Financement par le budget de fonctionnement du syndicat, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 611 — prestations de service. Paiement par mandat administratif sous trente jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré. Le prix de traitement est le prix unitaire à la tonne estimation du marché: 1 104 000,00 ¤ (H.T.);
5. L'accord-cadre est conclu pour une durée de sept mois. La date prévisionnelle du début de prestation liée au premier bon de commande est le 1.6. 2021. Il se terminera en tout état de cause le 31.12.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 042-105245 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de l'ensemble des territoires des collectivités...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de l'ensemble des territoires des collectivités adhérentes à Valor'Aisne. Pendant la période de juin à octobre 2021, les centres de tri des déchets ménagers de Valor'Aisne, situés à Urvillers et Villeneuve-Saint-Germain, vont faire l'objet de travaux nécessitant leur fermeture.
La continuité de service devra être assurée pendant cette période.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 656 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-105245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VA-21-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️
Nom: Paprec France
Numéro d'enregistrement national: 33305028400186
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 656 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2021/S 093-244156 (2021-05-11)