Traitement des déchets ménagers et assimilés

Sieeen

La présente consultation porte sur le traitement de trois catégories de déchets ménagers, issus de déchetteries:
— les encombrants (ou tout venant) enfouissables;
— les déchets dangereux;
— les déchets de bois en mélange 17 déchetteries — 93 000 habitants.
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Durée: un an reconductible quatre fois six mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astra recyclage
• Élimination déchets industriels de Bourgogne
• Suez RV Centre Est
• Terralia

Qui ?

• Sieeen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-07	Avis de marché
2021-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: C-2020-25
Brève description:

La présente consultation porte sur le traitement de trois catégories de déchets ménagers, issus de déchetteries: — les encombrants (ou tout venant) enfouissables; — les déchets dangereux; — les déchets de bois en mélange 17 déchetteries — 93 000 habitants. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Durée: un an reconductible quatre fois six mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieeen
Adresse postale: 7 place de la République
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: https://www.sieeen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Téléphone: +33 386597690 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=613969&orgAcronyme=r4b 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=613969&orgAcronyme=r4b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Date de début: 2021-05-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011753
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Estimations sur trois ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur le traitement de trois catégories de déchets ménagers, issus de déchetteries:

— les encombrants (ou tout venant) enfouissables;

— les déchets dangereux;

— les déchets de bois en mélange 17 déchetteries — 93 000 habitants.

Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.

Durée: un an reconductible quatre fois six mois.

Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Traitement du tout venant enfouissable — secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Stockage de tout venant de déchetterie encombrants résultant d'un tri préalable quantités estimées: 2 200 t/an zone de chalandise de l'installation à définir selon ses prescriptions préfectorales et conformément au principe de proximité fixé par le plan régional de gestion des déchets de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Accord-cadre à bons de commandes sans quantités mini ni maxi.

Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Quatre reconductions de six mois, reconduction tacite sauf opposition de l'acheteur.

Informations complémentaires: Estimations sur trois ans.
Intitulé du lot: Traitement des déchets ménagers et assimilés — secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Stockage de tout venant de déchetterie encombrants résultant d'un tri préalable quantités estimées: 3 700 t/an zone de chalandise de l'installation à définir selon ses prescriptions préfectorales et conformément au principe de proximité fixé par le plan régional de gestion des déchets de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Quatre reconductions de six mois, reconduction tacite sauf opposition de l'acheteur

Intitulé du lot: Traitement du bois en mélange
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valorisation/recyclage du bois issus des déchetteries.

Quantités estimées: 2 000 t/an environ.

Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvements et traitement des déchets dangereux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Organisation et mise en œuvre d'une solution optimisée sur l'ensemble des déchetteries déchets dangereux hors REP.

Quantités estimées: 286 t/an.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nièvre.

Nevers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Satisfaire les exigences de capacité juridique définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats doivent disposer des habilitations et arrêtés d'exploitation requis en matière de gestion des déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Nevers.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25580118500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public — syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service de la commande publique, 7 place de la République — 58027 Nevers
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=613969&orgAcronyme=r4b 🌏
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=613969&orgAcronyme=r4b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 007-011753 (2021-01-07)

Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur le traitement de trois catégories de déchets ménagers, issus de déchèteries: — les encombrants (ou tout venant) enfouissables (lots 1 et 2); — les déchets dangereux (lot 3), — les déchets de bois en mélange (lot 4). La consultation concerne des accords-cadres mono-attributaire à bons de commandes. Les marchés sont à conclure sans montant minimal ni maximal. La durée des marchés est la suivante: un an reconductible quatre fois six mois.

Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173628
Se réfère à l'avis: 2021/S 007-011753
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, le service de la commande publique du Sieeen, dont les coordonnées figurent dans le présent avis peut être saisi par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur le traitement de trois catégories de déchets ménagers, issus de déchèteries:

— les encombrants (ou tout venant) enfouissables (lots 1 et 2);

— les déchets dangereux (lot 3),

— les déchets de bois en mélange (lot 4).

La consultation concerne des accords-cadres mono-attributaire à bons de commandes.

Les marchés sont à conclure sans montant minimal ni maximal.

La durée des marchés est la suivante: un an reconductible quatre fois six mois.

Stockage de tout venant de déchetterie.

Encombrants résultant d'un tri préalable.

Quantités estimées: 2200 t/an environ.

Zone de chalandise de l'installation à définir selon les prescriptions préfectorales et conformément au principe de proximité fixé par le plan régional de gestion des déchets de la région Bourgogne Franche-Comté.

Intitulé du lot: Traitement du tout-venant enfouissable — secteur Sud
Brève description: Valorisation/Recyclage du bois issus des déchèteries.
Intitulé du lot: Enlèvement et élimination des déchets dangereux
Brève description:

Organisation et mise en œuvre d'une solution optimisée sur l'ensemble des déchèteries, déchets dangereux hors Rep.

Quantités estimées: 286 t/an environ.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Efficacité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Suez RV Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 34348850800734
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381476969 📞
Courrier électronique: fabien.pillier@suez.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 913 000 EUR 💰
Nom: Terralia
Numéro d'enregistrement national: 42468327400122
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 158362089 📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.paprec.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 605 800 EUR 💰
Nom: Astra recyclage
Numéro d'enregistrement national: 81962119400060
Adresse postale: 6 route de la Zone Industrielle
Commune postale: Saint-Eloi
Code postal: 58000
Téléphone: +33 386592146 📞
Courrier électronique: contact@astrarecyclage.fr 📧
Pays: Nièvre 🏙️
Adresse Internet: https://www.astradec.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 347 589 EUR 💰
Nom: Élimination déchets industriels de Bourgogne
Numéro d'enregistrement national: 37989790300025
Adresse postale: 5 boulevard de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Téléphone: +33 380714262 📞
Courrier électronique: be.edib@sarpindustries.fr 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.sarpi.veolia.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 047 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Pour ce faire, le service de la commande publique du Sieeen, dont les coordonnées figurent dans le présent avis peut être saisi par le demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) Le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat);

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 067-173628 (2021-04-02)

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