La présente consultation porte sur le traitement de trois catégories de déchets ménagers, issus de déchetteries:
— les encombrants (ou tout venant) enfouissables;
— les déchets dangereux;
— les déchets de bois en mélange 17 déchetteries — 93 000 habitants.
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Durée: un an reconductible quatre fois six mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
La présente consultation porte sur le traitement de trois catégories de déchets ménagers, issus de déchetteries:
— les encombrants (ou tout venant) enfouissables;
— les déchets dangereux;
— les déchets de bois en mélange 17 déchetteries — 93 000 habitants.
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Durée: un an reconductible quatre fois six mois.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement du tout venant enfouissable — secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nièvre.
Description du marché:
“Stockage de tout venant de déchetterie encombrants résultant d'un tri préalable quantités estimées: 2 200 t/an zone de chalandise de l'installation à...”
Description du marché
Stockage de tout venant de déchetterie encombrants résultant d'un tri préalable quantités estimées: 2 200 t/an zone de chalandise de l'installation à définir selon ses prescriptions préfectorales et conformément au principe de proximité fixé par le plan régional de gestion des déchets de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Accord-cadre à bons de commandes sans quantités mini ni maxi.
Durée: un an reconductible quatre fois six mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Quatre reconductions de six mois, reconduction tacite sauf opposition de l'acheteur.”
Informations complémentaires: Estimations sur trois ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets ménagers et assimilés — secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Stockage de tout venant de déchetterie encombrants résultant d'un tri préalable quantités estimées: 3 700 t/an zone de chalandise de l'installation à...”
Description du marché
Stockage de tout venant de déchetterie encombrants résultant d'un tri préalable quantités estimées: 3 700 t/an zone de chalandise de l'installation à définir selon ses prescriptions préfectorales et conformément au principe de proximité fixé par le plan régional de gestion des déchets de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Accord-cadre à bons de commandes sans quantités mini ni maxi.
Durée: un an reconductible quatre fois six mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Quatre reconductions de six mois, reconduction tacite sauf opposition de l'acheteur”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement du bois en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Valorisation/recyclage du bois issus des déchetteries.
Accord-cadre à bons de commandes sans quantités mini ni maxi.
Quantités estimées: 2 000 t/an environ.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Organisation et mise en œuvre d'une solution optimisée sur l'ensemble des déchetteries déchets dangereux hors REP.
Accord-cadre à bons de commandes sans quantités mini ni maxi.
Quantités estimées: 286 t/an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Satisfaire les exigences de capacité juridique définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats doivent disposer des habilitations et arrêtés d'exploitation requis en matière de gestion des déchets.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nevers.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 007-011753 (2021-01-07)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur le traitement de trois catégories de déchets ménagers, issus de déchèteries:
— les encombrants (ou tout venant)...”
Brève description
La présente consultation porte sur le traitement de trois catégories de déchets ménagers, issus de déchèteries:
— les encombrants (ou tout venant) enfouissables (lots 1 et 2);
— les déchets dangereux (lot 3),
— les déchets de bois en mélange (lot 4).
La consultation concerne des accords-cadres mono-attributaire à bons de commandes.
Les marchés sont à conclure sans montant minimal ni maximal.
La durée des marchés est la suivante: un an reconductible quatre fois six mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Stockage de tout venant de déchetterie.
Encombrants résultant d'un tri préalable.
Quantités estimées: 2200 t/an environ.
Zone de chalandise de...”
Description du marché
Stockage de tout venant de déchetterie.
Encombrants résultant d'un tri préalable.
Quantités estimées: 2200 t/an environ.
Zone de chalandise de l'installation à définir selon les prescriptions préfectorales et conformément au principe de proximité fixé par le plan régional de gestion des déchets de la région Bourgogne Franche-Comté.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Efficacité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Traitement du tout-venant enfouissable — secteur Sud
Description
Description du marché:
“Stockage de tout venant de déchetterie.
Encombrants résultant d'un tri préalable.
Quantités estimées: 2200 t/an environ.
Zone de chalandise de...”
Description du marché
Stockage de tout venant de déchetterie.
Encombrants résultant d'un tri préalable.
Quantités estimées: 2200 t/an environ.
Zone de chalandise de l'installation à définir selon les prescriptions préfectorales et conformément au principe de proximité fixé par le plan régional de gestion des déchets de la région Bourgogne Franche-Comté.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Description
Description du marché:
“Valorisation/Recyclage du bois issus des déchèteries.
Quantités estimées: 2 000 t/an environ.” Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et élimination des déchets dangereux
Description
Description du marché:
“Organisation et mise en œuvre d'une solution optimisée sur l'ensemble des déchèteries, déchets dangereux hors Rep.
Quantités estimées: 286 t/an environ.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 007-011753
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-SIEEENMS03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement du tout venant enfouissable-secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 34348850800734
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381476969📞
Courrier électronique: fabien.pillier@suez.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.suez.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 950 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 913 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-SIEEENMS04
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des déchets ménagers et assimilés — secteur Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Terralia
Numéro d'enregistrement national: 42468327400122
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 158362089📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paprec.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 605 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-SIEEENMS05
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traitement du bois en mélange
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Astra recyclage
Numéro d'enregistrement national: 81962119400060
Adresse postale: 6 route de la Zone Industrielle
Commune postale: Saint-Eloi
Code postal: 58000
Téléphone: +33 386592146📞
Courrier électronique: contact@astrarecyclage.fr📧
Région: Nièvre🏙️
URL: https://www.astradec.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347 589 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-SIEEENMS06
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Enlèvements et traitement des déchets dangereux
Nom et adresse du contractant
Nom: Élimination déchets industriels de Bourgogne
Numéro d'enregistrement national: 37989790300025
Adresse postale: 5 boulevard de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Téléphone: +33 380714262📞
Courrier électronique: be.edib@sarpindustries.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.sarpi.veolia.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 047 060 💰
“Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 311-9 et suivants du code des relations entre...”
Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Pour ce faire, le service de la commande publique du Sieeen, dont les coordonnées figurent dans le présent avis peut être saisi par le demandeur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) Le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) Le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat);
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 067-173628 (2021-04-02)