" Traitement des déchets ménagers et assimilées issus des apports volontaires de la Communauté de communes des Vallées de Clain ". (26 673 habitants (population légale - iNSEE 2017) - 16 communes) collectés en porte à porte et dans les 7 déchèteries communautaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Avis de marché (2021-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com. Com. Des Vallées du Clain
Numéro d'enregistrement national: 20004362800011
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Commune postale: La Villedieu-du-Clain
Code postal: 86340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Gilbert BEAUJANEAU
Téléphone: +33 549890289📞
Courrier électronique: dgs@valleesduclain.fr📧
Région: Vienne🏙️
URL: http://www.valleesclain.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de communes des Vallées du Clain
Numéro d'enregistrement national: 20004362800011
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Commune postale: La Villedieu-du-Clain
Code postal: 86340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Gilbert BEAUJANEAU
Téléphone: +33 549890289📞
Courrier électronique: accueil@valleesduclain.fr📧
Région: Vienne🏙️
URL: https://www.marche-securise.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: communauté de communes des Vallées du Clain
Numéro d'enregistrement national: 20004362800011
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Commune postale: La Villedieu-du-Clain
Code postal: 86340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Gilbert BEAUJANEAU
Téléphone: +33 549890289📞
Courrier électronique: accueil@valleesduclain.fr📧
Région: Vienne🏙️
URL: https://www.marche-securise.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“" Traitement des déchets ménagers et assimilées issus des apports volontaires de la Communauté de communes des Vallées de Clain "”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“" Traitement des déchets ménagers et assimilées issus des apports volontaires de la Communauté de communes des Vallées de Clain ". (26 673 habitants...”
Brève description
" Traitement des déchets ménagers et assimilées issus des apports volontaires de la Communauté de communes des Vallées de Clain ". (26 673 habitants (population légale - iNSEE 2017) - 16 communes) collectés en porte à porte et dans les 7 déchèteries communautaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations de services seront exécutées sur les installations du titulaire du lot no1 du présent marché public”
Description du marché: traitement du bois
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations de services seront exécutées sur les installations du titulaire du lot no2du présent marché public”
Description du marché: traitement des déchets végétaux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations de services seront exécutées sur les installations du titulaire du lot no 3 du présent marché public”
Description du marché: traitement des cartons
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conteneurisation, transfert et élimination des Déchets Diffus Spécifiques (Dss) et des huiles minérales usagées” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Site principal ou lieu d'exécution: sur les installations du titulaire du lot no4
Description du marché:
“conteneurisation, transfert et élimination des Déchets Diffus Spécifiques (Dss) et des huiles minérales usagées”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des plastiques rigides
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur les installations du titulaire du lot no05
Description du marché: traitement des plastiques rigides
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur les installations du titulaire du lot no6
Description du marché: traitement du plâtre
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur les installations du titulaire du lot no 7
Description du marché: traitement des gravats
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conteneurisation, transfert et traitement du polystyrène
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur les installations du titulaire du lot no08
Description du marché: conteneurisation, transfert et traitement du polystyrène
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“" Traitement des déchets ménagers et assimilées issus des apports volontaires de la Communauté de communes des Vallées de Clain ". (26 673 habitants...”
Liste et brève description des conditions
" Traitement des déchets ménagers et assimilées issus des apports volontaires de la Communauté de communes des Vallées de Clain ". (26 673 habitants (population légale - iNSEE 2017) - 16 communes) collectés en porte à porte et dans les 7 déchèteries communautaires
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-02-05 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège administratif de la Communauté de communes des Vallées du Clain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“membres de la CAO et techniciens de la Communauté de communes des Vallées du Clain”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tribunal Administratif de Poitiers15 rue de Blossac - bP 54186020 PoitiersTél : 05 49 60 79 19 - fax : 05 49 60 68 09courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 189-491926 (2021-09-24)