Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets collectés sur les déchèteries du SICOMAR-
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“traitement des déchets collectés en apport volontaire sur les 9 déchèteries du SICOMAR - bois, gravats, cartons, métaux” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mont d' Ecly, 08360 chateau-porcien
Description du marché: traitement du bois issu des déchèteries du nord du SICOMAR
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion des publics en difficulté
Critère de coût (nom): Coût du service
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 142 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: duree / 3 ans reconductible 1 AN
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: traitement du bois issu des déchèteries du sud du SICOMAR
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: traitement des gravats issus des déchèteries du nord du SICOMAR
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: traitement des gravats issus des déchèteries du sud du SICOMAR
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“traitement des cartons issus des déchèteries du nord du SICOMAR et mise à disposition de bennes à capot” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“traitement des cartons issus des déchèteries du sud du SICOMAR et mise à disposition de bennes à capot” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: traitement des métaux issus des déchèteries du nord du SICOMAR
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: traitement des métaux issus des déchèteries du sud du SICOMAR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
14:00 📅
“Renseignements administratifs : Avance suivant CCAG octobre 2021criteres LOTS 5 A 8 :Coût du service : 50%valeur technique : 40%performance environnementale...”
Renseignements administratifs : Avance suivant CCAG octobre 2021criteres LOTS 5 A 8 :Coût du service : 50%valeur technique : 40%performance environnementale : 10%calcul du cout de prestation Pour les lots 1 à 4 : Coût de service=coût de traitement proposé par le candidat +Coût de transport estimé à partir de l'adresse suivante : Pour les lots 1, 3 : de la déchèterie de Poix-Terron située route de Villers sous le Mont, 08430 Poix-TerronPour les lots 2, 4 : de la déchèterie de Rethel située ZI de Pargny Resson, 08300 RETHEL Sachant que le coût de transport est estimé selon ces données :Transport des déchets0.70¤ Ht/T/KmLes distances prises en compte pour les calculs seront définies par le SICOMAR sur la base des trajets aller des poids lourds (intégrant les limitations de tonnage). Pour les lots 5 à 8 :-Le coût du service : 50% apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Estimatif Quantitatif, comme expliqué ci-dessous :Coût de service=prix plancher de reprise -Coût de transport estimé à partir de l'adresse suivante : Pour les lots 5, 7 : de la déchèterie de Poix-Terron située route de Villers sous le Mont, 08430 Poix-TerronPour les lots 6, 8 : de la déchèterie de Rethel située ZI de Pargny Resson, 08300 RETHEL Sachant que le coût de transport est estimé selon ces données :Transport des déchets0.70¤ Ht/T/KmLes distances prises en compte pour les calculs seront définies par le SICOMAR sur la base des trajets aller des poids lourds (intégrant les limitations de tonnage). financement par budget fonctionnement au 611paiement par mandat administratif sous 30 jours sur presentation facture et bilan MensuelRenseignements techniques : variantes autorisees sur la méthode de traitement du flux de déchets ou un lieu de regroupement des déchets avant traitement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: accueil@sicomar.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets collectés sur les déchèteries du SICOMAR
Brève description:
“Traitement des déchets collectés en apport volontaire sur les 9 déchèteries du SICOMAR - bois, gravats, cartons, métaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 437 662 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-553501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement du bois issu des déchèteries du nord du SICOMAR
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: societe ardennaise D'Amelioration du cadre de vie
Numéro d'enregistrement national: 31483054800140
Adresse postale: la garoterie
Commune postale: Chalandry Elaire
Code postal: 08160
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 142 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement du bois issu des déchèteries du sud du SICOMAR
Nom et adresse du contractant
Nom: cotrev environnement
Numéro d'enregistrement national: 81244949400010
Adresse postale: chemin du petit parc
Commune postale: Braine
Code postal: 02220
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement des gravats issus des déchèteries du nord du SICOMAR
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: richard
Numéro d'enregistrement national: 34193531000027
Adresse postale: 12 av de bourgoin
Commune postale: Sault-les-Rethel
Code postal: 08300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement des gravats issus des déchèteries du sud du SICOMAR
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 43 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 500 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“traitement des cartons issus des déchèteries du nord du SICOMAR et mise à disposition de bennes à capot” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ferrari
Numéro d'enregistrement national: 44454576800012
Adresse postale: chemin de la comtesse
Commune postale: Rethel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 720 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“traitement des cartons issus des déchèteries du sud du SICOMAR et mise à disposition de bennes à capot” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 440 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: traitement des métaux issus des déchèteries du nord du SICOMAR
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: traitement des métaux issus des déchèteries du sud du SICOMAR
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2022/S 015-034710 (2022-01-17)