Audiens vous informe que la procédure visée a fait l'objet d'une déclaration sans suite et ce, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. En effet, la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général s'avère motivée en raison:
— d'une nécessaire redéfinition des besoins (détails techniques, précisions sur l'utilisation de l'outil de gestion interne, optimisation de la période de début de prestation);
— mais aussi, compte tenu des imprécisions des documents du DCE, voire des incohérences et/ou incompréhensions possibles entre le RC et le CCATP et du choix des sous-critères du critère technique;
— autant d'éléments faisant peser un risque contentieux certain sur la procédure. La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de la présente notification devant le tribunal administratif territorialement compétent.