Traitement biologique des équipements sanitaires des bâtiments de la Préfecture de police et d'autres services relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur IDF

Préfecture de Police de Paris

Le contrat porte sur les prestations de traitement biologique des équipements sanitaires (fosses de relevage, urinoirs, canalisations) des bâtiments de la Préfecture de police et d'autres services relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France.
Les prestations sont réalisées sur les urinoirs, les fosses de relevage hors fosses à eaux pluviales, sur les bacs à graisse et les canalisations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Qui ?

• Préfecture de Police de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement pour fosses septiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-23	Avis de marché
2021-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement pour fosses septiques
Numéro de référence: E2021BMI01
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations de traitement biologique des équipements sanitaires (fosses de relevage, urinoirs, canalisations) des bâtiments de la Préfecture de police et d'autres services relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France. Les prestations sont réalisées sur les urinoirs, les fosses de relevage hors fosses à eaux pluviales, sur les bacs à graisse et les canalisations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement pour fosses septiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement pour fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police de Paris
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-sai-bmpt-pole2@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151073
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

La consultation est décomposée en quatre lots. Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots. En application de l'article L. 2151-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter d'offres variables fonction du nombre de lots pouvant être obtenus. Le règlement des dépenses se fera mandat administratif suivi d'un virement dans les conditions fixées par les pièces du marché. Le marché prévoit le paiement par carte achat de niveau 3 dans les conditions fixées par les pièces du marché. Le marché contient une clause sociale de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire (150 heures minimum).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réalisées sur les urinoirs, les fosses de relevage hors fosses à eaux pluviales, sur les bacs à graisse et les canalisations.

Valeur totale estimée: 656 786 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement biologique des équipements sanitaires des bâtiments situés à Paris (75)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement biologique des équipements sanitaires des bâtiments situés à Paris (75).

Valeur estimée hors TVA: 207 748 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. Il sera ensuite reconduit trois fois, par périodes annuelles et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

Le marché est reconductible trois fois par périodes annuelles. Le marché prévoit l'ajout, la suppression et la modification des sites, des locaux, des prestations et matériels par ordre de service.

Intitulé du lot: Traitement biologique des équipements sanitaires des bâtiments situés dans les Hauts-de-Seine (92), les Yvelines (78) et le Val-d'Oise (95)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement biologique des équipements sanitaires des bâtiments situés dans les Hauts-de-Seine (92), les Yvelines (78) et le Val-d'Oise (95).

Valeur estimée hors TVA: 103 048 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement biologique des équipements sanitaires des bâtiments situés en Seine-Saint-Denis (93) et en Seine-et-Marne (77)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitement biologique des équipements sanitaires des bâtiments situés en Seine-Saint-Denis (93) et en Seine-et-Marne (77).

Valeur estimée hors TVA: 103 112 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement biologique des équipements sanitaires des bâtiments situés dans le Val-de-Marne (94) et l'Essonne (91)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Traitement biologique des équipements sanitaires des bâtiments situés dans le Val-de-Marne (94) et l'Essonne (91).

Valeur estimée hors TVA: 242 878 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 060-151073 (2021-03-23)

Avis d'attribution de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement biologique des équipements sanitaires des bâtiments de la préfecture de police et d'autres services relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur IDF.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383642
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-151073
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Déclaration sans suite pour des motifs d'intérêt général conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché

Déclaration sans suite pour des motifs d'intérêt général conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des Entreprises
Source: OJS 2021/S 144-383642 (2021-07-23)

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