Le présent marché a pour objet des prestations de traduction de l'anglais vers le français et du français vers l'anglais des documents et vidéo produits ou reçus par l'Institut Mines-Télécom et ses entités composantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traduction en anglais/français et français/anglais pour le compte de l'Institut Mines-Télécom
21IMT016M”
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de traduction de l'anglais vers le français et du français vers l'anglais des documents et vidéo produits ou...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de traduction de l'anglais vers le français et du français vers l'anglais des documents et vidéo produits ou reçus par l'Institut Mines-Télécom et ses entités composantes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de traduction de l'anglais vers le français et du français vers l'anglais des documents et vidéo produits ou...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de traduction de l'anglais vers le français et du français vers l'anglais des documents et vidéo produits ou reçus par l'Institut Mines-Télécom et ses entités composantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un (1) an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dépôt des offres se fera exclusivement par la voie dématérialisée. La signature électronique est obligatoire. En application des articles R. 2132-4 à R....”
Le dépôt des offres se fera exclusivement par la voie dématérialisée. La signature électronique est obligatoire. En application des articles R. 2132-4 à R. 2132-6 du code de la commande publique et du décret nº 2002-692 du 30.4.2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires pourront déposer leur offre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=753309&orgAcronyme=a4n
Le soumissionnaire ne doit pas: utiliser certains formats, notamment les «.exe» ou autres exécutables/utiliser certains outils, notamment les «macros». Le soumissionnaire doit faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soit pas trop volumineuses en compressant les documents au format ZIP® (.zip). L'utilisation du formulaire Document unique de marché européen «DUME» est préconisée, mais le candidat peut répondre par tout autre moyen. La signature de l'offre n'est pas obligatoire. Le candidat ne doit pas joindre dans son offre le règlement de consultation, seul faisant foi celui détenue par l'administration.
Copie de sauvegarde: les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature. Cette copie doit être placée dans un pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les dates et heure limites précisées sur la page de garde «Copie de sauvegarde intitulé du marché nom du candidat». Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante: Institut Mines-Télécom, pôle «Droit public/commande publique», CS 20031, 19 place Marguerite Perey, 91123 Palaiseau Cedex.
Virus: les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement celle-ci n'est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée, le cas échéant, sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire l'offre est rejetée et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— référé-suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de quatre ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Institut Mines-Télécom, service d'appui juridique
Adresse postale: 19 place Marguerite Perey, CS 20031
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91123
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pauline.grosjean@imt.fr📧
Source: OJS 2021/S 091-235958 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: institut Mines-Télécom
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traduction en anglais/français et français/anglais pour le compte de l'institut Mines-Télécom
21IMT016M”
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de traduction de l'anglais vers le français et du français vers l'anglais des documents et vidéo produits ou...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations de traduction de l'anglais vers le français et du français vers l'anglais des documents et vidéo produits ou reçus par l'institut Mines-Télécom et ses entités composantes
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations de traduction de l'anglais vers le français et du français vers l'anglais des documents et vidéo produits ou...”
Description du marché
le présent marché a pour objet des prestations de traduction de l'anglais vers le français et du français vers l'anglais des documents et vidéo produits ou reçus par l'institut Mines-Télécom et ses entités composantes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-235958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“traduction en anglais/français et français/anglais pour lecompte de l'institut Mines-Télécom”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: hancock Hutton Langues Services
Adresse postale: 26 rue Elisée Reclus
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative.Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative.Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative.Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: institut Mines-Télécom, Service d'appui Juridique
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey CS 20031
Source: OJS 2021/S 225-591976 (2021-11-15)