La présente consultation a pour objet des prestations de géomètre expert liées au domaine du foncier et de l'urbanisme, en particulier pour tous les projets immobiliers tels que: bornage, divisions ou réunions de parcelles, division en volumes, état parcellaire et autres expertises spécifiques liées au domaine du foncier sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget et les Aérodromes d'aviations générales (AAG). Elle portera sur deux lots distincts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Tous sites d'Aéroports de Paris — prestations foncières
SPA018019
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de géomètre expert liées au domaine du foncier et de l'urbanisme, en particulier pour tous les projets...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de géomètre expert liées au domaine du foncier et de l'urbanisme, en particulier pour tous les projets immobiliers tels que: bornage, divisions ou réunions de parcelles, division en volumes, état parcellaire et autres expertises spécifiques liées au domaine du foncier sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget et les Aérodromes d'aviations générales (AAG). Elle portera sur deux lots distincts.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tous sites d'Aéroports de Paris — prestations foncières — lot 1: plate-formes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et les AAG Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Plate-formes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et les Aérodromes d'aviation générale Nord.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations de géomètre expert liées au domaine du foncier et de l'urbanisme, en particulier pour tous les projets...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations de géomètre expert liées au domaine du foncier et de l'urbanisme, en particulier pour tous les projets immobiliers tels que: bornage, divisions ou réunions de parcelles, division en volumes, état parcellaire et autres expertises spécifiques liées au domaine du foncier sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget et les Aérodromes d'aviations générales (AAG).
1) un lot «Nord» pour les aéroports Paris-Charles de Gaulle sur une superficie de 3 257 ha, Paris-Le Bourget sur une superficie de 575 ha et les aérodromes d'aviation générale suivants:
— aérodrome de Meaux-Esbly, sur une superficie de 103 ha;
— aérodrome de Chelles le Pin, sur une superficie de 31 ha;
— aérodrome de Persan-Beaumont Vexin, sur une superficie de 139 ha;
— aérodrome de Pontoise-Cormeilles en Vexin, sur une superficie de 237 ha.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée d'un an et reconductible tacitement six fois pour des périodes d'un an chacune.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché sera conclu pour une durée d'un an et reconductible tacitement six fois pour des périodes d'un an chacune.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché attribué à ce lot sera mono-attributaire. Il sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tous sites d'Aéroports de Paris — prestations foncières — lot 2: plate-forme de Paris-Orly et les AAG Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme de Paris-Orly et les Aérodromes d'aviation générale Sud.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations de géomètre expert liées au domaine du foncier et de l'urbanisme, en particulier pour tous les projets...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations de géomètre expert liées au domaine du foncier et de l'urbanisme, en particulier pour tous les projets immobiliers tels que: bornage, divisions ou réunions de parcelles, division en volumes, état parcellaire et autres expertises spécifiques liées au domaine du foncier sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget et les Aérodromes d'aviations générales (AAG).
2) un lot «Sud» pour l'aéroport Paris-Orly sur une superficie de 1 528 ha et les aérodromes d'aviation générale suivants:
— aérodrome de Chavenay-Villepreux, sur une superficie de 48 ha;
— aérodrome de Coulommiers-Voisins, sur une superficie de 300 ha;
— aérodrome d'Étampes-Mondésir, sur une superficie de 113 ha;
— aérodrome de Lognes-Émerainville, sur une superficie de 87 ha;
— aérodrome de Saint-Cyr, sur une superficie de 75 ha;
— aérodrome de Toussus-le-Noble, sur une superficie de 167 ha.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée d'un an et sera reconductible tacitement six fois pour des périodes d'un an chacune.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont:
— la...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont:
— la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte);
— une plaquette de présentation de la société;
— un extrait K-bis de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché;
— capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché;
— capacités professionnelles: références professionnelles de même nature que l'objet du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Un opérateur économique ne peut à la fois candidater en tant qu'entreprise unique et membre d'un groupement.”
Dépôts et garanties exigés:
“Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les sociétés pourront se présenter en groupement conjoint ou solidaire.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations pourront être exécutées tout ou partie en zone d'accès réglementé.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
— une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode...”
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
— une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail «Achats», vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min). Attention à ce stade, seule une candidature est attendue. La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail «Achats» https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil — cadre mes consultations).
Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par courriel du nom de domaine:@adp.fr
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;
— recours en nullité relative (cinq ans);
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 141-376433 (2021-07-20)