titres restaurant

commune de nogent sur oise

fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit des agents de la commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.

Qui ?

• commune de nogent sur oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:

fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit des agents de la commune

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de nogent sur oise
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle B.P. 10102
Code postal: 60181
Commune postale: Nogent-sur-Oise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nogentsuroise.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr 📧
Téléphone: +33 344663030 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-528001
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un maximum annuel de 400 000 EUR (H.T.).Le montant sera reconduit à l'identique en cas de reconduction du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture, livraison et gestion de titres restaurant pour le personnel communal sur la base d'un volume annuel estimatif de 55 000 à 65 000 titres pour environ 350 agents (chaque salarié ayant droit à un carnet par mois sur 11 mois durant l'année civile).Formation incluse pour la procédure de passation de commandes.Les titres seront conditionnés par carnets mensuels à contenance variable et seront personnalisés.Les titres seront remboursables en cas de restitution soit en cours d'année, soit à l'expiration du délai de validité

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.Il est reconductible tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un maximum annuel de 400 000 EUR (H.T.).Le montant sera reconduit à l'identique en cas de reconduction du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 74 rue du Général de Gaulle 60180 Nogent-Sur-Oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au DCE, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.En cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée.-dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l'habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pourprésenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution desprestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600458000017
Contact
Point de contact: Jean-François DARDENNE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la prochaine consultation sera lancée au cours du second semestre 2025

-Une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier, peut être transmise ou déposée contre récépissé en Mairie de Nogent-Sur-Oise, service appui à la commande publique, du lundi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00 et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30.-la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.-le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.-la prestation n'exige pas de garantie financière.-les conditions de l'avance sont fixées dans les pièces de l'accord-cadre.-le délai global de paiement des factures est de 30 jours par virement administratif dès réception des factures acceptées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 202-528001 (2021-10-13)

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