Objet Champ d'application du marché
Titre: titres restaurant
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit des agents de la commune”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 74 rue du Général de Gaulle 60180 Nogent-Sur-Oise
Description du marché:
“fourniture, livraison et gestion de titres restaurant pour le personnel communal sur la base d'un volume annuel estimatif de 55 000 à 65 000 titres pour...”
Description du marché
fourniture, livraison et gestion de titres restaurant pour le personnel communal sur la base d'un volume annuel estimatif de 55 000 à 65 000 titres pour environ 350 agents (chaque salarié ayant droit à un carnet par mois sur 11 mois durant l'année civile).Formation incluse pour la procédure de passation de commandes.Les titres seront conditionnés par carnets mensuels à contenance variable et seront personnalisés.Les titres seront remboursables en cas de restitution soit en cours d'année, soit à l'expiration du délai de validité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.Il est reconductible tacitement jusqu'à son terme.Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.Il est reconductible tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un maximum annuel de 400 000 EUR (H.T.).Le montant sera reconduit à l'identique en cas de reconduction du marché”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un maximum annuel de 400 000 EUR (H.T.).Le montant sera reconduit à l'identique en cas de reconduction du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au DCE,...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au DCE, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.En cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée.-dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l'habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pourprésenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution desprestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la prochaine consultation sera lancée au cours du second semestre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“-Une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier, peut être transmise ou déposée contre...”
-Une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier, peut être transmise ou déposée contre récépissé en Mairie de Nogent-Sur-Oise, service appui à la commande publique, du lundi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00 et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30.-la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.-le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.-la prestation n'exige pas de garantie financière.-les conditions de l'avance sont fixées dans les pièces de l'accord-cadre.-le délai global de paiement des factures est de 30 jours par virement administratif dès réception des factures acceptées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 202-528001 (2021-10-13)