Par Arrêté préfectoral de travaux (APT) du 20.9.2018, M. le préfet de la Savoie a saisi l'ADEME pour procéder notamment à la «mise en sécurité de la station d'épuration (rejet des eaux, traitement et élimination des boues)». Une première intervention a eu lieu en 2020-2021 qui a permis d'évacuer 264,3 tonnes de boues sur les 694 m estimés. La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la finalisation des opérations confiées à l'ADEME par cet arrêté préfectoral, notamment la gestion des boues restantes. Une visite unique et obligatoire est prévue le 2.6.2021 à 11h00 (voir règlement de consultation pour plus de détail).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Par Arrêté préfectoral de travaux (APT) du 20.9.2018, M. le préfet de la Savoie a saisi l'ADEME pour procéder notamment à la «mise en sécurité de la station d'épuration (rejet des eaux, traitement et élimination des boues)». Une première intervention a eu lieu en 2020-2021 qui a permis d'évacuer 264,3 tonnes de boues sur les 694 m estimés. La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la finalisation des opérations confiées à l'ADEME par cet arrêté préfectoral, notamment la gestion des boues restantes. Une visite unique et obligatoire est prévue le 2.6.2021 à 11h00 (voir règlement de consultation pour plus de détail).
Par Arrêté préfectoral de travaux (APT) du 20.9.2018, M. le préfet de la Savoie a saisi l'ADEME pour procéder notamment à la «mise en sécurité de la station d'épuration (rejet des eaux, traitement et élimination des boues)». Une première intervention a eu lieu en 2020-2021 qui a permis d'évacuer 264,3 tonnes de boues sur les 694 m estimés. La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la finalisation des opérations confiées à l'ADEME par cet arrêté préfectoral, notamment la gestion des boues restantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant,...”
Liste et brève description des conditions
a) Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement;
b) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
f) En cas de groupement:
— chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces b) à e) susvisées. Les pièces a) et b) peuvent être fournies au travers d'un formulaire DC1 et les pièces c) à e) au travers d'un formulaire DC2. Ces formulaires sont disponibles sur le site de la DAJ à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique - Le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place des documents définis ci-dessus. En application de l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, il est exigé des candidats étrangers une traduction de ce document en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine de la gestion ou de la dépollution de station de traitement...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine de la gestion ou de la dépollution de station de traitement industrielles ou d'eaux usées, réalisées au cours des trois dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations;
e) Une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Référence PLACE de la consultation: Sfusp21fp04
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Référé contractuel: trente et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Référé contractuel: trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 092-238663 (2021-05-07)