Tenue de compte et gestion financière du Plan d’épargne entreprise (PEE) et du Plan d’épargne retraite collective (PERCO) de la RATP

RATP

Le présent avis vise à mettre en place un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et avec un montant maximal, ayant pour objet la tenue de compte et la gestion financière du Plan d’épargne entreprise (PEE) et du Plan d’épargne retraite collective (PERCO) de la RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-05 Avis de marché
2021-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Brève description:
Le présent avis vise à mettre en place un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et avec un montant maximal, ayant pour objet la tenue de compte et la gestion financière du Plan d’épargne entreprise (PEE) et du Plan d’épargne retraite collective (PERCO) de la RATP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916, 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: etienne.rose@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-234285
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Classification technique des achats RATP: C33 — Services financiers. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'avis concerne la tenue de compte et la gestion financière du Plan d’épargne entreprise (PEE) et du Plan d’épargne retraite collectif (PERCO) de la RATP, qui sera constitué de:
— cinq FCPE (Fond commun de placement entreprises) interentreprises et un fond dédié «Tick'Epargne» pour le PEE;
— quatre FCPE interentreprises pour le PERCO.
Le PEE et PERCO sont ouverts à tous les agents de la RATP, soit environ 50 000 personnes.
La tenue de compte concerne actuellement environ 26 000 actifs et retraités.
Le démarrage de la prestation est prévue le 1.1.2022.
Point d'attention: la transmission du cahier des charges en phase avis de marché sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve en pièces jointes qui devra être remis.
Au plus tard le 25.5.2021 via la messagerie BravoSolution. L'engagement de confidentialité sans réserve pourra être également fourni par les candidats à la remise des candidatures.
Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme de cinq ans, reconductible une fois à l’initiative de la RATP, pour une période d’un an.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Classification technique des achats RATP: C33 — Services financiers.
Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME), le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4).
Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les éléments ci dessous:
— une présentation du candidat,
— l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à renseigner un cadre de réponse.
Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail «Achat» «BravoSolution», le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes.
Ce cadre de réponse, dûment complété comprendra lui même les éléments suivants:
Les candidats devront y indiquer les informations suivantes:
Pour le PEE:
Dans l'onglet «gestion financière»:
— encours global de l'ensemble des FCPE géré en MEUR au 30.4.2021,
— nombre total de FCPE multi-entreprises gérés au 30.4.2021,
— nombre total de FCPE ISR gérés au 30.4.2021,
— nombre total de fonds dédiés gérés au 30.4.2021.
Dans l'onglet «gestion administrative»:
— nombre d'entreprises clientes au 30.4.2021,
— nombre de salariés concernés au 30.4.2021.
Pour le PERCO:
— encours global de l'ensemble des FCPE gérés en MEUR au 30.4.2021,
— nombre total de FCPE gérés au 30.4.2021,
— nombre total de FCPE ISR gérés au 30.4.2021.
Le document complété devra être joint au dossier de candidature dont les conditions de remise sont reprises au point VI.3). Les candidats qui ne remettront pas ce document complété verront leur candidature rejetée.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique — professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Prix fermes. Paiement à 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées sera rejetée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition de celui-ci, définie au stade de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2026.
La transmission du cahier des charges en phase avis de marché sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve en pièces jointes qui devra être remis au plus tard le 25.5.2021 via la messagerie BravoSolution. L'engagement de confidentialité sans réserve sera également fourni par les candidats à la remise des candidatures. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
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A) Examen des candidatures.
Cf. fiche d'information complémentaire dans les pièces jointes du dossier de candidature.
B) Conditions de remise des candidatures et des offres.
En cas de difficulté technique — question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2021VAL16854 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements
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Demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou
— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé.
Les candidatures — offres par télécopie ou par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée via l’application Teams.
La RATP se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2021/S 090-234285 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis vise à mettre en place un accord cadre à commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum, ayant pour objet la tenue de compte et la gestion financière du Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et du plan d’Epargne Retraite Collective (PERCO) de la RATP.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-607146
Se réfère à l'avis: 2021/S 090-234285
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Classification technique des achats RATP: C33 - Services financiers Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'avis concerne la tenue de compte et la gestion financière du Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et du Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO) de la RATP, qui sera constitué de :
-Cinq FCPE (Fond Commun de Placement Entreprises) inter-entreprises et un fond dédié " Tick'Epargne" pour le PEE
-Quatre FCPE inter-entreprises pour le PERCO
La tenue de compte concerne actuellement environ 26.000 actifs et retraités
Le démarrage de la prestation est prévue le 1er janvier 2022.
Point d'attention: la transmission du cahier des charges en phase avis de marché sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve en pièces jointes qui devra être remis
au plus tard le 25.05.2021 via la messagerie BravoSolution. L'engagement de confidentialité sans réserve pourra être également fourni par les candidats à la remise des candidatures.
Informations complémentaires: Classification technique des achats RATP: C33 - Services financiers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: Amundi asset management
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Amundi esr
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Source: OJS 2021/S 230-607146 (2021-11-23)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
amundi asset management AMUNDI ESR
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement