Tenue de compte et gestion financière du Plan d’épargne entreprise (PEE) et du Plan d’épargne retraite collective (PERCO) de la RATP

RATP

Le présent avis vise à mettre en place un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et avec un montant maximal, ayant pour objet la tenue de compte et la gestion financière du Plan d’épargne entreprise (PEE) et du Plan d’épargne retraite collective (PERCO) de la RATP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-05 Avis de marché
2021-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Adresse postale: Lac B916, 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etienne.rose@ratp.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Tenue de compte et gestion financière du Plan d’épargne entreprise (PEE) et du Plan d’épargne retraite collective (PERCO) de la RATP”
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Brève description:
“Le présent avis vise à mettre en place un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et avec un montant maximal, ayant pour objet la tenue de compte et...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“L'avis concerne la tenue de compte et la gestion financière du Plan d’épargne entreprise (PEE) et du Plan d’épargne retraite collectif (PERCO) de la RATP,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de cinq ans, reconductible une fois à l’initiative de la RATP, pour une période d’un an.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Classification technique des achats RATP: C33 — Services financiers. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres. Prix fermes. Paiement à 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2026.
Informations complémentaires

“La transmission du cahier des charges en phase avis de marché sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2021/S 090-234285 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Tenue de compte et gestion financière du Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et du Plan d’Epargne Retraite Collective (PERCO) de la RATP”
Brève description:
“Le présent avis vise à mettre en place un accord cadre à commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum, ayant pour objet la tenue de compte et...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France
Description du marché:
“L'avis concerne la tenue de compte et la gestion financière du Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et du Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO) de la RATP,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Classification technique des achats RATP: C33 - Services financiers Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 090-234285

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: VAL210157
Titre: Tenu de compte et gestion financière du PEE et du PERCO de la RATP
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Amundi asset management
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Amundi esr
Région: Ile-de-France 🏙️

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Source: OJS 2021/S 230-607146 (2021-11-23)