Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4).
Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les éléments ci dessous:
— une présentation du candidat,
— l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à renseigner un cadre de réponse.
Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail «Achat» «BravoSolution», le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes.
Ce cadre de réponse, dûment complété comprendra lui même les éléments suivants:
Les candidats devront y indiquer les informations suivantes:
Pour le PEE:
Dans l'onglet «gestion financière»:
— encours global de l'ensemble des FCPE géré en MEUR au 30.4.2021,
— nombre total de FCPE multi-entreprises gérés au 30.4.2021,
— nombre total de FCPE ISR gérés au 30.4.2021,
— nombre total de fonds dédiés gérés au 30.4.2021.
Dans l'onglet «gestion administrative»:
— nombre d'entreprises clientes au 30.4.2021,
— nombre de salariés concernés au 30.4.2021.
Pour le PERCO:
Dans l'onglet «gestion financière»:
— encours global de l'ensemble des FCPE gérés en MEUR au 30.4.2021,
— nombre total de FCPE gérés au 30.4.2021,
— nombre total de FCPE ISR gérés au 30.4.2021.
Dans l'onglet «gestion administrative»:
— nombre d'entreprises clientes au 30.4.2021,
— nombre de salariés concernés au 30.4.2021.
Le document complété devra être joint au dossier de candidature dont les conditions de remise sont reprises au point VI.3). Les candidats qui ne remettront pas ce document complété verront leur candidature rejetée.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique — professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.