Conformément à la réglementation en vigueur, les sites métropolitains du parc thermique du groupe EDF font l’objet d’un contrôle périodique sur l’ensemble des milieux susceptibles d’être impactés par leurs activités, notamment les eaux souterraines.
Les arrêtés préfectoraux régissant l’exploitation de ces sites prévoient des prélèvements et analyses à fréquence périodique.
La surveillance des eaux souterraines réalisée au droit de chacun des sites métropolitains du parc thermique du groupe EDF a plusieurs objectifs:
— assurer un suivi hydrogéologique au droit du site;
— contrôler l’état chimique des eaux souterraines en amont et en aval du site;
— détecter une éventuelle pollution des eaux souterraines à proximité des potentielles sources de contamination;
— alerter d’une éventuelle dégradation du milieu afin de déclencher la mise en place de mesures correctives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Avis de marché (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF — direction des achats — DOA-I
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF — direction des achats — DOA-I — Céline Marquet
Téléphone: +33 469655242📞
Courrier électronique: celine.marquet@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit des sites thermiques d'EDF de France Métropolitaine”
Produits/services: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution📦
Brève description:
“Conformément à la réglementation en vigueur, les sites métropolitains du parc thermique du groupe EDF font l’objet d’un contrôle périodique sur l’ensemble...”
Brève description
Conformément à la réglementation en vigueur, les sites métropolitains du parc thermique du groupe EDF font l’objet d’un contrôle périodique sur l’ensemble des milieux susceptibles d’être impactés par leurs activités, notamment les eaux souterraines.
Les arrêtés préfectoraux régissant l’exploitation de ces sites prévoient des prélèvements et analyses à fréquence périodique.
La surveillance des eaux souterraines réalisée au droit de chacun des sites métropolitains du parc thermique du groupe EDF a plusieurs objectifs:
— assurer un suivi hydrogéologique au droit du site;
— contrôler l’état chimique des eaux souterraines en amont et en aval du site;
— détecter une éventuelle pollution des eaux souterraines à proximité des potentielles sources de contamination;
— alerter d’une éventuelle dégradation du milieu afin de déclencher la mise en place de mesures correctives.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites CETAC [Vitry-Arrighi (94), Gennevilliers (92), Vaires-sur-Marne (77), Montereau (77), Brennilis (29), Dirinon (29)], CCG Blénod (54), CCG Bouchain...”
Site principal ou lieu d'exécution
Sites CETAC [Vitry-Arrighi (94), Gennevilliers (92), Vaires-sur-Marne (77), Montereau (77), Brennilis (29), Dirinon (29)], CCG Blénod (54), CCG Bouchain (59), UP Le Havre (76), UP Cordemais (44).
Afficher plus
Description du marché:
“La prestation porte sur la réalisation des campagnes de surveillance des eaux souterraines. Les missions devront être conformes aux normes NF-X-31-620-1 et...”
Description du marché
La prestation porte sur la réalisation des campagnes de surveillance des eaux souterraines. Les missions devront être conformes aux normes NF-X-31-620-1 et NF-X-31-620-2 (-décembre 2018).
La prestation comprend pour chacun des sites concernés et à fréquence définie – majoritairement à quatre campagnes par site par an (à titre indicatif):
L’organisation et la réalisation des mesures sur site, des prélèvements d’échantillons représentatifs des eaux souterraines, des analyses différées en laboratoire, présentation et l’interprétation des résultats ainsi que remise de rapport de campagne, de fichier de capitalisation de données (Excel) et de rapports de synthèses.
Des prestations complémentaires sont prévues et pourront être déclenchées ponctuellement en fonction des besoins:
Campagnes de surveillance accrue en cas de découverte de pollution ou suite à un incident, l’élaboration d’études spécifiques (études hydrogéologiques, bilans de surveillance), mise en place d’opérations spécifique: pose de sondes de mesures en continue, inspection caméra, nettoyage et maintenance des ouvrages, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 76
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection: le nombre de CV en SSP, niveau des CV (somme des années d'expérience), certification LNE sites et sols pollués domaine A, compétences...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélection: le nombre de CV en SSP, niveau des CV (somme des années d'expérience), certification LNE sites et sols pollués domaine A, compétences en matière de SSP, compétences en matière d'hydrogéologie.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options de durée: trois options d'un an.
Description
Informations complémentaires:
“Part ferme du 1.11.2021 au 1.3.2025 (40 mois).
Plus trois options d’un an renouvelable:
— du 1.3.2025 au 1.3.2026;
— du 1.3.2026 au 1.3.2027;
— du 1.3.2027...”
Informations complémentaires
Part ferme du 1.11.2021 au 1.3.2025 (40 mois).
Plus trois options d’un an renouvelable:
— du 1.3.2025 au 1.3.2026;
— du 1.3.2026 au 1.3.2027;
— du 1.3.2027 au 1.3.2028.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir:
— les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles, avec indication du chiffres...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir:
— les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles, avec indication du chiffres d'affaires (CA) et du résultat net, attestant de sa pérennité financière;
— le chiffre d'affaires avec EDF;
— le chiffre d'affaires sur les prestations objet du marché;
— le taux de chiffre d'affaires avec EDF;
— le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et la liste des actionnaires.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 800 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront:
— faire la démonstration de la compétence technique concernant la surveillance de la qualité des eaux souterraines répondant aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront:
— faire la démonstration de la compétence technique concernant la surveillance de la qualité des eaux souterraines répondant aux prestations demandées: justifier de plus de 5 CV anonymes;
— faire la démonstration d'une expérience en surveillance de la qualité des eaux souterraines;
— être obligatoirement certifiés LNE Sites et sols pollués domaine A pour les prestations de bureau d’études;
— être accrédités par le Cofrac ou équivalent selon NF EN ISO/CEI 17025 pour la réalisation des analyses en laboratoire;
— être agréés par le ministère en charge de l'environnement pour les analyses d’eaux au titre du code de l’environnement.
Les références devront:
1) dater de moins de trois ans;
2) préciser le nom de l'industriel concerné (si possible);
3) indiquer l'objet précis et la durée du marché réalisé;
4) préciser les volumes traités et l'organisation associée;
5) préciser les résultats obtenus;
6) préciser la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire/sous-traitant/cotraitant).
— justifier d'un système d'assurance qualité conforme à la norme Française en ISO/CEI 17025:
1) si oui, joindre une copie de certificat en cours de validité;
2) si non, indiquer quelle norme régit votre système d'assurance qualité et faire la démonstration d'une organisation répondant aux exigences de la norme ISO/CEI 17025 ou équivalent;
— préciser s'il applique une politique de Responsabilité sociétale d'entreprise (RSE):
1) si oui, joindre un document décrivant votre politique;
2) si non, l'indiquer;
— posséder au moins un établissement sur le sol français;
— démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français;
— la sous-traitance totale est interdite. Elle est limitée au 1 rang.
Toute sous-traitance donnera lieu à la remise d'un rapport étayé, permettant de démontrer que le sous-traitant dispose des capacités nécessaires (notamment techniques et organisationnelles) pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées et à défaut d'une telle preuve, le sous-traitant ne sera pas accepté.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail Achats d'EDF — demande d'information nº rfx_96273 — et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail Achats d'EDF — demande d'information nº rfx_96273 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 028-070386 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF - Direction des achats - DOA-I
Adresse postale: 106 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Personne de contact: EDF - Direction des achats - DOA-I- Céline MARQUET
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EDF - Direction des achats - DOA-I
Adresse postale: 106 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Personne de contact: EDF - Direction des achats - DOA-I- Céline MARQUET
Téléphone: +33 469655242📞
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conformément à la réglementation en vigueur, les sites métropolitains du parc thermique du Groupe EDF font l’objet d’un contrôle périodique sur l’ensemble...”
Brève description
Conformément à la réglementation en vigueur, les sites métropolitains du parc thermique du Groupe EDF font l’objet d’un contrôle périodique sur l’ensemble des milieux susceptibles d’être impactés par leurs activités, notamment les eaux souterraines.
Les arrêtés préfectoraux régissant l’exploitation de ces sites prévoient des prélèvements et analyses à fréquence périodique.
La surveillance des eaux souterraines réalisée au droit de chacun des sites métropolitains du parc thermique du Groupe EDF a plusieurs objectifs :
■ assurer un suivi hydrogéologique au droit du site,
■ contrôler l’état chimique des eaux souterraines en amont et en aval du site,
■ détecter une éventuelle pollution des eaux souterraines à proximité des potentielles sources de contamination,
■ alerter d’une éventuelle dégradation du milieu afin de déclencher la mise en place de mesures correctives.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites CETAC (Vitry-Arrighi (94), Gennevilliers (92), Vaires sur Marne (77), Montereau (77), Brennilis (29), Dirinon (29)), CCG Blénod (54), CCG BOUCHAIN...”
Site principal ou lieu d'exécution
Sites CETAC (Vitry-Arrighi (94), Gennevilliers (92), Vaires sur Marne (77), Montereau (77), Brennilis (29), Dirinon (29)), CCG Blénod (54), CCG BOUCHAIN (59), UP Le Havre (76), UP Cordemais (44)
Afficher plus
Description du marché:
“La prestation porte sur la réalisation des campagnes de surveillance des eaux souterraines. Les missions devront être conformes aux normes NF-X-31-620-1 et...”
Description du marché
La prestation porte sur la réalisation des campagnes de surveillance des eaux souterraines. Les missions devront être conformes aux normes NF-X-31-620-1 et NF-X-31-620-2 (-décembre 2018).
La prestation comprend pour chacun des sites concernés et à fréquence définie – majoritairement à 4 campagnes par site par an (à titre indicatif) :
l’organisation et la réalisation des mesures sur site, des prélèvements d’échantillons représentatifs des eaux souterraines, des analyses différées en laboratoire, présentation et l’interprétation des résultats ainsi que remise de rapport de campagne, de fichier de capitalisation de données (Excel) et de rapports de synthèses.
Des prestations complémentaires sont prévues et pourront être déclenchées ponctuellement en fonction des besoins :
campagnes de surveillance accrue en cas de découverte de pollution ou suite à un incident, l’élaboration d’études spécifiques (études hydrogéologiques, bilans de surveillance),mise en place d’opérations spécifique :pose de sondes de mesures en continue, inspection caméra, nettoyage et maintenance des ouvrages, etc.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Options de durée : 3 options de un an
Description
Informations complémentaires:
“: Part ferme du 13/12/2021 au 01/03/2025 (40 mois)
+ 3 options d’un an renouvelable.
du 1/03/2025 au 1/03/2026
du 1/03/2026 au 1/03/2027
du 1/03/2027 au 1/03/2028”
Informations complémentaires
: Part ferme du 13/12/2021 au 01/03/2025 (40 mois)
+ 3 options d’un an renouvelable.
du 1/03/2025 au 1/03/2026
du 1/03/2026 au 1/03/2027
du 1/03/2027 au 1/03/2028
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-070386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit des sites thermiques d'EDF de France Métropolitaine”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_96273 - et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_96273 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Source: OJS 2022/S 018-045023 (2022-01-21)