Suppression des passages à niveau 145 à 149 de Neau et Brée et contournement Nord de Montsûrs — mission de coordination environnementale

Département de la Mayenne

Marché de prestations intellectuelles à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique), passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la mission d'assistance en coordination environnementale pour les phases conception, réalisation et suivi des mesures.
Les prestations sont divisées en quatre tranches:
— tranche ferme: conception,
— tranche optionnelle 1: réalisation des PN145 et 146 — secteurs 6 à 8,
— tranche optionnelle 2: réalisation des PN147, 148 et 149 — secteurs 3 à 5,
— tranche optionnelle 3: réalisation Montsûrs — secteurs 1 et 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seged

Qui ?

• Département de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2021-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2021pi04
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique), passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la mission d'assistance en coordination environnementale pour les phases conception, réalisation et suivi des mesures. Les prestations sont divisées en quatre tranches: — tranche ferme: conception, — tranche optionnelle 1: réalisation des PN145 et 146 — secteurs 6 à 8, — tranche optionnelle 2: réalisation des PN147, 148 et 149 — secteurs 3 à 5, — tranche optionnelle 3: réalisation Montsûrs — secteurs 1 et 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.lamayenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166281
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont divisées en quatre tranches:

— tranche ferme: conception,

— tranche optionnelle 1: réalisation des PN145 et 146 — secteurs 6 à 8,

— tranche optionnelle 2: réalisation des PN147, 148 et 149 — secteurs 3 à 5,

— tranche optionnelle 3: réalisation Montsûrs — secteurs 1 et 2.

Durée de l'accord: 108 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Durée du contrat: l'intervention du coordonnateur débute à la date de notification du marché. Elle s'achève à l'acceptation par le maître d'ouvrage du rapport de fin de suivi environnemental suivant la première année de mise en service de l'opération de suppression des passages à niveau 145 à 149 de Neau et Brée et du contournement Nord de Montsûrs pour la dernière tranche de travaux (soit une durée prévisionnelle de neuf ans). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions fixées dans le cahier des clauses particulières, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Fax: +33 243665422 📠
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.lamayenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;

— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 065-166281 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique), passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la mission d'assistance en coordination environnementale pour les phases conception, réalisation et suivi des mesures. Les prestations sont divisées en quatre tranches: — tranche ferme: conception; — tranche optionnelle 1: réalisation des PN145 et 146 — secteurs 6 à 8; — tranche optionnelle 2: réalisation des PN147, 148 et 149 — secteurs 3 à 5; — tranche optionnelle 3: réalisation Montsûrs — secteurs 1 et 2.

Valeur totale du marché: 274 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315275
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166281
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le marché est attribué pour un montant estimé de 274 750 EUR HT (tranche ferme et tranches optionnelles comprises. Le contrat est consultable à l'adresse ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: conception;

— tranche optionnelle 1: réalisation des PN145 et 146 — secteurs 6 à 8;

— tranche optionnelle 2: réalisation des PN147, 148 et 149 — secteurs 3 à 5;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom: Seged
Adresse postale: ZA de La Laouve
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 274 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 119-315275 (2021-06-17)

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