Marché de prestations intellectuelles à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique), passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la mission d'assistance en coordination environnementale pour les phases conception, réalisation et suivi des mesures.
Les prestations sont divisées en quatre tranches:
— tranche ferme: conception,
— tranche optionnelle 1: réalisation des PN145 et 146 — secteurs 6 à 8,
— tranche optionnelle 2: réalisation des PN147, 148 et 149 — secteurs 3 à 5,
— tranche optionnelle 3: réalisation Montsûrs — secteurs 1 et 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suppression des passages à niveau 145 à 149 de Neau et Brée et contournement Nord de Montsûrs — mission de coordination environnementale
2021pi04”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique), passé selon la procédure d'appel d'offres...”
Brève description
Marché de prestations intellectuelles à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique), passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la mission d'assistance en coordination environnementale pour les phases conception, réalisation et suivi des mesures.
Les prestations sont divisées en quatre tranches:
— tranche ferme: conception,
— tranche optionnelle 1: réalisation des PN145 et 146 — secteurs 6 à 8,
— tranche optionnelle 2: réalisation des PN147, 148 et 149 — secteurs 3 à 5,
— tranche optionnelle 3: réalisation Montsûrs — secteurs 1 et 2.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Marché de prestations intellectuelles à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique), passé selon la procédure d'appel d'offres...”
Description du marché
Marché de prestations intellectuelles à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique), passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la mission d'assistance en coordination environnementale pour les phases conception, réalisation et suivi des mesures.
Les prestations sont divisées en quatre tranches:
— tranche ferme: conception,
— tranche optionnelle 1: réalisation des PN145 et 146 — secteurs 6 à 8,
— tranche optionnelle 2: réalisation des PN147, 148 et 149 — secteurs 3 à 5,
— tranche optionnelle 3: réalisation Montsûrs — secteurs 1 et 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Durée du contrat: l'intervention du coordonnateur débute à la date de notification du marché. Elle s'achève à l'acceptation par le maître d'ouvrage du...”
Conditions d'exécution du contrat
Durée du contrat: l'intervention du coordonnateur débute à la date de notification du marché. Elle s'achève à l'acceptation par le maître d'ouvrage du rapport de fin de suivi environnemental suivant la première année de mise en service de l'opération de suppression des passages à niveau 145 à 149 de Neau et Brée et du contournement Nord de Montsûrs pour la dernière tranche de travaux (soit une durée prévisionnelle de neuf ans). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions fixées dans le cahier des clauses particulières, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 065-166281 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique), passé selon la procédure d'appel d'offres...”
Brève description
Marché de prestations intellectuelles à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique), passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la mission d'assistance en coordination environnementale pour les phases conception, réalisation et suivi des mesures.
Les prestations sont divisées en quatre tranches:
— tranche ferme: conception;
— tranche optionnelle 1: réalisation des PN145 et 146 — secteurs 6 à 8;
— tranche optionnelle 2: réalisation des PN147, 148 et 149 — secteurs 3 à 5;
— tranche optionnelle 3: réalisation Montsûrs — secteurs 1 et 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 274 750 💰
Description
Description du marché:
“Marché de prestations intellectuelles à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique), passé selon la procédure d'appel d'offres...”
Description du marché
Marché de prestations intellectuelles à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique), passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la mission d'assistance en coordination environnementale pour les phases conception, réalisation et suivi des mesures.
Les prestations sont divisées en quatre tranches:
— tranche ferme: conception;
— tranche optionnelle 1: réalisation des PN145 et 146 — secteurs 6 à 8;
— tranche optionnelle 2: réalisation des PN147, 148 et 149 — secteurs 3 à 5;
— tranche optionnelle 3: réalisation Montsûrs — secteurs 1 et 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166281
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210108
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Seged
Adresse postale: ZA de La Laouve
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 750 💰
“Le marché est attribué pour un montant estimé de 274 750 EUR HT (tranche ferme et tranches optionnelles comprises. Le contrat est consultable à l'adresse ci-dessus.”
Le marché est attribué pour un montant estimé de 274 750 EUR HT (tranche ferme et tranches optionnelles comprises. Le contrat est consultable à l'adresse ci-dessus.
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Source: OJS 2021/S 119-315275 (2021-06-17)