SUPPORT A LA GESTION DES RISQUES MATERIAUX ET PROCEDES ET DE L’IMPACT DU REGLEMENT REACH ET DE LA LOS SUR LES PROJETS

Centre national d'études spatiales

L’anticipation et la prise en compte des risques liés aux matériaux et procédés sont nécessaires dans le cadre des activités de développement et de fabrication de satellites. De ce fait, l’objet des tâches décrites dans cet appel d'offre est d’identifier les matériaux et/ou procédés présentant un risque vis-à-vis de leur approvisionnement, leur utilisation et leur fin de vie. Cette activité entre dans le cadre d’une meilleure maitrise des coûts projet en fiabilisant les matériaux et procédés utilisés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-10 Avis de marché
2022-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de qualité industriel
Brève description:
“L’anticipation et la prise en compte des risques liés aux matériaux et procédés sont nécessaires dans le cadre des activités de développement et de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Code CPV supplémentaire: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National d'Etudes Spatiales
Adresse postale: 18 Avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: noemie.carnesecchi@cnes.fr 📧
URL des documents: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641143
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

“1) Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 243-641143 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674972
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-641143
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2022/S 234-674972 (2022-11-30)