SUPPORT A LA GESTION DES RISQUES MATERIAUX ET PROCEDES ET DE L’IMPACT DU REGLEMENT REACH ET DE LA LOS SUR LES PROJETS

Centre national d'études spatiales

L’anticipation et la prise en compte des risques liés aux matériaux et procédés sont nécessaires dans le cadre des activités de développement et de fabrication de satellites. De ce fait, l’objet des tâches décrites dans cet appel d'offre est d’identifier les matériaux et/ou procédés présentant un risque vis-à-vis de leur approvisionnement, leur utilisation et leur fin de vie. Cette activité entre dans le cadre d’une meilleure maitrise des coûts projet en fiabilisant les matériaux et procédés utilisés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-10 Avis de marché
2022-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Adresse postale: 18 Avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31401
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service DAJ/AR/SB
Courrier électronique: noemie.carnesecchi@cnes.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.cnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“SUPPORT A LA GESTION DES RISQUES MATERIAUX ET PROCEDES ET DE L’IMPACT DU REGLEMENT REACH ET DE LA LOS SUR LES PROJETS”
Produits/services: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Brève description:
“L’anticipation et la prise en compte des risques liés aux matériaux et procédés sont nécessaires dans le cadre des activités de développement et de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNES - Centre Spatial de Toulouse
Description du marché:
“L’anticipation et la prise en compte des risques liés aux matériaux et procédés sont nécessaires dans le cadre des activités de développement et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 2 x 12 mois (jusqu'à 4 ans)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration du Chiffre d’affaire (CA) global, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - bilans ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- adhésion à l'objectif et capacité à l'atteindre: le candidat devra montrer que sa société aura les moyens techniques et compétences pour mener à bien les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- justification de compétences techniques dans le domaine de la Chimie des matériaux, - justification de compétence et de connaissance du Règlement REACH”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement bancaire dans le délai maximal...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14 11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre Spatial de Toulouse - CNES

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin d'année 2025 - Début d'année 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“1) Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 Avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: TOULOUSE Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 243-641143 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-641143

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“SUPPORT A LA GESTION DES RISQUES MATERIAUX ET PROCEDES ET DE L’IMPACT DU REGLEMENT REACH ET DE LA LOS SUR LES PROJETS”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Celad
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 234-674972 (2022-11-30)