L’anticipation et la prise en compte des risques liés aux matériaux et procédés sont nécessaires dans le cadre des activités de développement et de fabrication de satellites. De ce fait, l’objet des tâches décrites dans cet appel d'offre est d’identifier les matériaux et/ou procédés présentant un risque vis-à-vis de leur approvisionnement, leur utilisation et leur fin de vie. Cette activité entre dans le cadre d’une meilleure maitrise des coûts projet en fiabilisant les matériaux et procédés utilisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SUPPORT A LA GESTION DES RISQUES MATERIAUX ET PROCEDES ET DE L’IMPACT DU REGLEMENT REACH ET DE LA LOS SUR LES PROJETS”
Produits/services: Services de contrôle de qualité industriel📦
Brève description:
“L’anticipation et la prise en compte des risques liés aux matériaux et procédés sont nécessaires dans le cadre des activités de développement et de...”
Brève description
L’anticipation et la prise en compte des risques liés aux matériaux et procédés sont nécessaires dans le cadre des activités de développement et de fabrication de satellites. De ce fait, l’objet des tâches décrites dans cet appel d'offre est d’identifier les matériaux et/ou procédés présentant un risque vis-à-vis de leur approvisionnement, leur utilisation et leur fin de vie. Cette activité entre dans le cadre d’une meilleure maitrise des coûts projet en fiabilisant les matériaux et procédés utilisés.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNES - Centre Spatial de Toulouse
Description du marché:
“L’anticipation et la prise en compte des risques liés aux matériaux et procédés sont nécessaires dans le cadre des activités de développement et de...”
Description du marché
L’anticipation et la prise en compte des risques liés aux matériaux et procédés sont nécessaires dans le cadre des activités de développement et de fabrication de satellites. De ce fait, l’objet des tâches décrites dans cet appel d'offre est d’identifier les matériaux et/ou procédés présentant un risque vis-à-vis de leur approvisionnement, leur utilisation et leur fin de vie. Cette activité entre dans le cadre d’une meilleure maitrise des coûts projet en fiabilisant les matériaux et procédés utilisés.
Les activités à mener couvrent l’identification et la gestion des risques matériaux et procédés de l’approvisionnement du matériau à sa fin de vie ; la gestion des règlements ayant un impact sur les matériaux et procédés (REACh, LOS par exemple) ainsi que l’amélioration, la maintenance et l’administration technique et fonctionnelle de la base de données MATREX.
Le support à apporter est décliné en tâches ainsi qu’en catalogue de tâches détaillant les possibilités de volume à traiter.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 2 x 12 mois (jusqu'à 4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP,...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :
1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :
• une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.
Ou, s’il est étranger
• un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :
• les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Ou, s’il est étranger
• un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;
3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP :
• un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1
Ou, s’il est étranger
• un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ;
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration du Chiffre d’affaire (CA) global,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- bilans ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration du Chiffre d’affaire (CA) global,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- bilans ou extrait de bilans des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- adhésion à l'objectif et capacité à l'atteindre: le candidat devra montrer que sa société aura les moyens techniques et compétences pour mener à bien les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- adhésion à l'objectif et capacité à l'atteindre: le candidat devra montrer que sa société aura les moyens techniques et compétences pour mener à bien les tâches :
- extrait du Registre du commerce et des sociétés (RCS),
- justification de compétences techniques dans le domaine de la Chimie des matériaux,
- justification de compétence et de connaissance du Règlement REACH
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- justification de compétences techniques dans le domaine de la Chimie des matériaux,
- justification de compétence et de connaissance du Règlement REACH” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement bancaire dans le délai maximal...”
Conditions d'exécution du contrat
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement bancaire dans le délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché. Il est indiqué que toutes les prestations réalisées seront forfaitaires. Toute autre forme de prix est exclue. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre Spatial de Toulouse - CNES
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin d'année 2025 - Début d'année 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et...”
1) Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES indiquant la ou les informations attendues [adresse précisée section I.1)].
Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux de la commande publique, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis ;
2) Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché ;
3) Le dossier de mise en concurrence est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du CNES à l'adresse :https://marches.cnes.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 Avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: TOULOUSE Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 243-641143 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-641143
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“SUPPORT A LA GESTION DES RISQUES MATERIAUX ET PROCEDES ET DE L’IMPACT DU REGLEMENT REACH ET DE LA LOS SUR LES PROJETS”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Celad
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 234-674972 (2022-11-30)