La communauté de communes s'engage dans des actions couvrant l'ensemble du territoire dans un volet classique et appuiera ses efforts de revitalisation dans le cadre du volet spécifique dit de renouvellement urbain. Ainsi, le volet classique permettra de venir en aide aux ménages souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de leur logement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi et l'animation de l'OPAH — renouvellement urbain
21ser01
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La communauté de communes s'engage dans des actions couvrant l'ensemble du territoire dans un volet classique et appuiera ses efforts de revitalisation dans...”
Brève description
La communauté de communes s'engage dans des actions couvrant l'ensemble du territoire dans un volet classique et appuiera ses efforts de revitalisation dans le cadre du volet spécifique dit de renouvellement urbain. Ainsi, le volet classique permettra de venir en aide aux ménages souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de leur logement.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“La communauté de communes s'engage dans des actions couvrant l'ensemble du territoire dans un volet classique et appuiera ses efforts de revitalisation dans...”
Description du marché
La communauté de communes s'engage dans des actions couvrant l'ensemble du territoire dans un volet classique et appuiera ses efforts de revitalisation dans le cadre du volet spécifique dit de renouvellement urbain. Ainsi, le volet classique permettra de venir en aide aux ménages souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de leur logement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de trois ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de trois ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des clauses de réexamen ont été prévues et détaillées à l'article 13 du CCAP de la présente consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
09:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 040-098933 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mayenne communauté
Adresse postale: 10 rue de Verdun, CS 60111
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 582 750 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Bordereau des prix (BP) n'est pas exhaustif. En cours de contrat, il est possible d'intégrer au BP une ou plusieurs lignes supplémentaires afin de rendre...”
Description des options
Le Bordereau des prix (BP) n'est pas exhaustif. En cours de contrat, il est possible d'intégrer au BP une ou plusieurs lignes supplémentaires afin de rendre possible la réalisation d'une prestation non prévue initialement mais rentrant dans le périmètre de l'objet et l'objectif du présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-098933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21sre01
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Mayenne
Adresse postale: 21 rue de l'Ancien Évêché
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 582 750 💰
Source: OJS 2021/S 089-230067 (2021-05-03)