le présent accord-cadre a pour objet le suivi et l'animation de l'opah-ru Action Coeur de Ville de Valenciennes.
L'Accord-Cadre se découpe en 4 volets :
- animation - information - coordination - suivi ;
- volet incitatif : Réhabilitation des logements ;
- volet copropriété ;
- volet coercitif et suivi des outils mis en place ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: suivi et animation opah-ru action coeur de ville de valenciennes
M2021119HAB
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le suivi et l'animation de l'opah-ru Action Coeur de Ville de Valenciennes.
L'Accord-Cadre se découpe en 4 volets :
-...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet le suivi et l'animation de l'opah-ru Action Coeur de Ville de Valenciennes.
L'Accord-Cadre se découpe en 4 volets :
- animation - information - coordination - suivi ;
- volet incitatif : Réhabilitation des logements ;
- volet copropriété ;
- volet coercitif et suivi des outils mis en place ;
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet le suivi et l'animation de l'opah-ru Action Coeur de Ville de Valenciennes.
L'Accord-Cadre se découpe en 4 volets :
-...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet le suivi et l'animation de l'opah-ru Action Coeur de Ville de Valenciennes.
L'Accord-Cadre se découpe en 4 volets :
- animation - information - coordination - suivi ;
- volet incitatif : Réhabilitation des logements ;
- volet copropriété ;
- volet coercitif et suivi des outils mis en place ;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expéiences de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au...”
Informations complémentaires
pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres, leur demande écrite à l'adresse suivante : marchespublics@valenciennes-metropole.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“par dérogation à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée de cinq (5) ans. La convention OPAH-RU aura...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
par dérogation à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée de cinq (5) ans. La convention OPAH-RU aura une durée de cinq années à compter de la signature par l'ensemble des partenaires. La mission de suivi-animation, objet de l'accord-cadre, sera exécutée sur la même temporalité. Par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag/Fcs, le délai d'exécutio
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative);
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative);
- référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, req. no343435)
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Source: OJS 2021/S 199-519688 (2021-10-08)